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====== commune de Jodoigne, conseil communal du mardi 28 janvier 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-01-28t20-00_gcmnwbrjodadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 28 janvier 2020 à 20h00 \\
Château Pastur - Salle du Conseil - [[http://goo.gl/maps/54XpY|Rue du Château 13 - 1370 Jodoigne]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Urbanisme ; Reprise d'une bande de terrain pour être incorporée au domaine public - Rue du Piroy à JODOIGNE - Approbation du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Travaux ; F. 33867 - Marché de Travaux - collecteur de la Gette lot 3 B - Approbation décompte final]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Travaux ; F.33843 - Marché de travaux - Fonds Régional d'Investissement Communal - Remplacement du revêtement de la rue du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Travaux ; F.33685 - Habitation rue de Chebais 50 - habitation du cimetière de Jodoigne centre]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Travaux ; Redevance sur le stationnement des véhicules en zone bleue]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Travaux ; F.28721 - Règlement complémentaire de circulation relatif au stationnement à durée limitée sur le territoire de la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Environnement ; Redevance sur l'enlèvement et le traitement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Environnement ; Redevance sur la fourniture de sacs payants et badges d'accès pour conteneurs enterrés - modifications]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Environnement ; Taxe sur l'enlèvement des immondices - Approbation du règlement par la tutelle]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Finances ; Délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales -- Loi du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Direction générale ; Me DE MIDDELEER c/ Ville de Jodoigne - Faillite S.P.R.L. FSBP]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Bibliothèque ; Renouvellement de la convention de collaboration entre la ville de Jodoigne et la commune d'Incourt]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Bibliothèque ; Renouvellement de la reconnaissance du réseau de bibliothèques Jodoigne- Incourt auprès de la Fédération ...]]
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* Pour
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* Abstention
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:sp014:start|14. G.R.H. ; Information - Personnel communal ; liste des engagements.]]
* [[.:sp015:start|15. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Contre
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++
* [[.:sp016:start|16. G.R.H. ; Admission à la pension définitive.]]
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* [[.:sp017:start|17. G.R.H. ; Désignation d'un Directeur financier commun pour l'Administration communale et le Centre Public d'Action Sociale.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
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* [[.:sp018:start|18. G.R.H. ; Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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* [[.:sp019:start|19. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à raison de 18 périodes/semaine dans un emploi vacant et 6 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire à raison de 12 périodes/semaine dans un emploi non ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21. G.R.H. ; Désignation d'une institutrice primaire temporaire à raison de 4 périodes/semaine dans un emploi non vacant, ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22. G.R.H. ; Désignation d'une maitresse de psychomotricité à titre temporaire à raison de 2 périodes/semaine dans un emploi ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp023:start|23. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp024:start|24. G.R.H. ; Mise en disponibilité pour maladie d'une institutrice maternelle, ratification]]
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* Pour
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* [[.:sp025:start|25. G.R.H. ; Octroi d'un congé pour prestations réduites à partir de 50 ans à une institutrice primaire, ratification]]
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* [[.:sp026:start|26. G.R.H. ; Octroi d'une disponibilité pour convenance personnelle précédant la pension de retraite (DPPR) type I à une ...]]
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* [[.:sp027:start|27. G.R.H. ; Octroi d'une interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental à une institutrice primaire, ratification]]
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* [[.:sp028:start|28. G.R.H. ; Recrutement d'une gestionnaire des dossiers d'urbanisme - ratification.]]
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* [[.:sp029:start|29. G.R.H. ; Service Gestion de projets - Modification de l''interruption de carrière dans le cadre d'un congé parental lors de ...]]
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* Pour
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* [[.:sp030:start|30. Académie ; Mise en disponibilité pour cause de maladie du Directeur de l'académie]]
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* [[.:sp031:start|31. Académie ; Remplacement au poste de direction - Prolongation 6]]
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* [[.:sp032:start|32. Académie ; Remplacement d'un professeur définitif de piano - Prolongation 6 ]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~