Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du mardi 18 décembre 2018 à 20h00
Château Pastur - Salle du Conseil - Rue du Château 13 - 1370 Jodoigne

ORDRE DU JOUR

• 1. Présidence du Conseil communal ; élection.

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• 2. Demande d’octroi du titre honorifique de Conseiller communal.

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• 3. Attributions des membres du Collège communal ; prise d’acte.
• 4. Pour information : Taxe additionnelle à l'impôt professionnel des personnes physiques pour l'exercice 2019 ; approbation.
• 5. Pour information : Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2019 ; information.
• 6. Fabrique d’Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest ; Budget de l’exercice 2019 ; décision exécutoire par dépassement du ...

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<hidden Détails>6. Fabrique d’Eglise Sainte Marie de Sainte-Marie-Geest ; Budget de l’exercice 2019 ; décision exécutoire par dépassement du délai ; information

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• 7. Comptabilité : procès-verbaux de vérification de caisse du 3ème trimestre 2018.

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• 8. Budget de l’exercice 2019 ; crédits provisoires (un douzième).

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• 9. Fabrique d’église Saint Médard de Jodoigne ; modification budgétaire n°02 de l’exercice 2018 ; approbation.

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• 10. Fabrique d’Eglise Saint Médard de Jodoigne ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation.

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• 11. Fabrique d’Eglise Notre Dame de la Visitation de Mélin ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation.

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• 12. Fabrique d’Eglise Saint Martin de Lathuy ; Budget de l’exercice 2019 ; approbation.

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• 13. Centre Public d’Action Sociale ; Personnel ; grades légaux ; statuts administratifs et pécuniaire ; adoption.

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• 14. Centre Public d’Action Sociale ; Comptes annuels de l’exercice 2016 ; approbation.

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• 15. Centre Public d’Action Sociale ; Budget 2018 ; modifications.

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• 16. Service des Travaux ; Circulation et signalisation routières ; Mesures diverses ; Règlement complémentaire sur le roulage ...

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<hidden Détails>16. Service des Travaux ; Circulation et signalisation routières ; Mesures diverses ; Règlement complémentaire sur le roulage Rue du Moulin de Genville à Saint-Remy-Geest.

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• 17. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer l'abattage d'un arbre situé Rue Fontaine ...

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<hidden Détails>17. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer l'abattage d'un arbre situé Rue Fontaine Mahotte, 2 à 1370 Mélin ; Prise d’acte d’une décision du Collège Communal du 12 octobre 2018.

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• 18. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer des travaux au mur d'enceinte de l'Eglise ...

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<hidden Détails>18. Service des Travaux ; Désignation en urgence d'une entreprise pour effectuer des travaux au mur d'enceinte de l'Eglise Saint-Médard - Sécurisation du site - Démolition du mur et évacuation des déblais ; Prise d’acte d’une décision du Collège Communal du 23 mars 2018 et du 24 août 2018.

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• 19. Service des Travaux ; Désignation en urgence d’une entreprise pour effectuer des travaux au mur d’enceinte de l’Eglise ...

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<hidden Détails>19. Service des Travaux ; Désignation en urgence d’une entreprise pour effectuer des travaux au mur d’enceinte de l’Eglise Saint-Médard – Sécurisation du site – Abattage + évacuation des arbres ; Prise d’acte d’une décision du Collège Communal du 23 mars 2018 et du 24 août 2018.

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• 20. Service environnement ; Marché de travaux ; Borne de rechargement de véhicules électriques ; approbation des conditions et ...

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<hidden Détails>20. Service environnement ; Marché de travaux ; Borne de rechargement de véhicules électriques ; approbation des conditions et mode de passation.

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• 21. Service environnement ; Modification du RGP (règlement de Police communal) – chapitre V « collecte des déchets ».

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• 22. Service enseignement ; Déclaration des emplois vacants au 18 avril 2018 ; décision.

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• 23. Service état civil – population ; redevances sur la délivrance de documents administratifs.

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• 24. Police administrative ; Sanctions administratives ; convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires ...

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<hidden Détails>24. Police administrative ; Sanctions administratives ; convention fixant les modalités de recours aux fonctionnaires sanctionnateurs provinciaux ; modifications ; approbation.

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• 25. Commissions préparatoires du Conseil Communal ; renouvellement de la composition.

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