[ << < O > » ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 18 janvier 2022 à 19h00
Comme depuis 2017, la région a décidé d'octroyer une compensation aux communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières en 2022 ou ne la lèveraient que partiellement. Pour 2021, cette compensation était de 80%. Pour 2022, il a été décidé que les communes qui ne lèveraient pas la taxe sur les carrières ou ne la lèveraient qu'à concurrence de 40%, recevront à titre de compensation, une somme égale à 60% du montant des droits constatés bruts indexés de cette taxe pour l'exercice 2016 (60% de 262.000€ =
Il est possible de lever une taxe complémentaire si la compensation et les 40% (104.800€) de taxation ne couvrent pas le montant du rôle qui aurait été effectué (290.000€). C'est donc le cas à
Rebecq (157.200€+104.800€= 262.000€ alors que le rôle aurait été de 290.000€ =⇒ perte de 28.000€).
Il est donc proposé au conseil : - de solliciter la compensation de 60% auprès de la Région ; - de lever la taxe pour les 40% complémentaire ; - de lever une taxe complémentaire pour couvrir le montant du rôle qui aurait été effectué sans le système de la compensation.