**[ [[..:sp001:start| << ]] [[..:sp007:start| < ]] [[..:sp008:start| O ]] [[..:sp009:start| > ]] [[..:hc002:start| >> ]] ]** [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mercredi 23 février 2022 à 19h00]] ====== 8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des ... ====== ==== Titre complet ==== * 8. Finances - Marché de fournitures - Achat d'une camionnette avec plateau pour le Service travaux - Approbation du mode et des conditions du marché. ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu la loi du 14 novembre 1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions ; Vu le code de la démocratie locale et de la décentralisation en sa 3ème partie, Livre Ier relatif à la tutelle et Livre III, Titre III relatif à l'octroi et au contrôle de l'octroi et de l'utilisation de certaines subventions octroyées notamment par les communes; Vu l'article L3331-1, §3, al.1 selon lequel les dispositions ne s'appliquent pas aux subventions d'une valeur inférieure à 2.500 €; Vu l'article L3331-1, §3, al.2 précisant que pour les subventions d'une valeur comprise entre 2.500 et 25.000 €, le dispensateur peut exonérer le bénéficiaire de tout ou partie des obligations prévues au Titre III; Vu l'article L3331-3, §1, al.1 stipulant que le dispensateur peut demander au bénéficiaire d'une subvention les documents suivants : 1. Le budget de l'exercice auquel se rattache la subvention, 2. le budget de l'événement ou de l'investissement particulier que la subvention est destinée à financer, 3. ses comptes annuels les plus récents; Vu la circulaire ministérielle du 30 mai 2013 de Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux; Vu la circulaire du 14 juillet 2020 du Ministre des Pouvoirs locaux, relative à l'élaboration des budgets des communes de la Région wallonne et aux recommandations fiscales pour l'année 2021; Considérant l'organisation des plaines de Printemps 2021 sur différents sites d'accueil en raison de la crise sanitaire, à savoir : * CORROY / BEUZET : du mardi 06 au vendredi 16 avril 2021 * SAUVENIERE / GRAND-LEEZ : du mardi 06 au vendredi 16 avril 2021 * BOSSIERE / MAZY : du lundi 12 avril au vendredi 16 avril 2021; Vu la délibération du Collège communal du 01 avril 2021 approuvant la prise en charge du surcoût s'élevant à 2.575 € lié à la démultiplication des bulles sanitaires, donc des équipes et animateurs, durant les plaines de Printemps 2021; Vu la délibération du Conseil communal du 26 mai 2021 accordant le versement d'un forfait (avances subside + déficit) pour les plaines des vacances de Printemps 2021, pour un montant total de ## 4.975,35 € ; Considérant l'organisation de neuf plaines de vacances sur l'entité de GEMBLOUX durant la période des grandes vacances d'été 2021, dans le respect du protocole visant à contenir la propagation du COVID-19, à savoir les plaines de GRAND-LEEZ, SAUVENIERE, LONZEE, BOSSIERE, ISNES, BEUZET, GEMBLOUX OTTON - Animagique, CORROY et GEMBLOUX Foyer; Vu la délibération du Conseil communal du 04 août 2021 accordant le versement des avances et des forfaits pour les plaines d'été 2021 pour un montant total de 18.165 € ; Considérant que la subvention reprise ci-dessous pourra aider financièrement les plaines à défrayer leurs animateurs brevetés plus décemment ; Plaines Solde subvention n° de compte ====== BEUZET -407,28 € BE39 3601 0250 1219 ====== ====== BOSSIERE 4.756,75 € BE39 1030 1326 4719 ====== ====== ISNES -504,30 € BE39 3601 0250 1219 ====== GEMBLOUX Foyer 2.139,48 € BE41 0689 0730 7210 ====== GRAND-LEEZ 1.432,64 € BE25 0013 0179 6782 ====== ====== LONZEE 1.648,80 € BE39 3601 0250 1219 ====== ====== SAUVENIERE 7.015,38 € BE41 0689 0730 7210 ====== ====== CORROY 2.171,33 € BE41 0689 0730 7210 ====== GEMBLOUX OTTON Animagique 31,85 € BE13 0637 0889 5839 Totaux 18.284,65 € Considérant le solde du subside à liquider conformément à la clé de répartition des subsides, pour un montant total de 18.284,65 € ; Considérant le montant restant à l'article 761/33201/02, correspondant au solde du subside plaines 2021et s'élevant à 19.284,65 €; Considérant le trop-perçu de l'ASBL ALLO, soit un montant de 407,28 € pour la plaine de BEUZET et de 504,30 € pour la plaine des ISNES ; montants qui peuvent être couverts par les 1000 € restant dans l'enveloppe du subside; Considérant que l'avis du Directeur financier n'est pas exigé; ===== DECIDE ===== par ... voix pour, ... voix contre et ... abstentions : Article 1er : d'autoriser la liquidation du solde des subsides aux plaines de vacances de l'entité de GEMBLOUX pour l'année 2021, destinés à encourager la venue d'animateurs brevetés dans les plaines gembloutoises, d'un montant total de 18.284,65 €, selon le tableau de répartition ci-dessus, auxdites plaines. Article 2 : d'autoriser le non-remboursement exceptionnel du trop-perçu de l'ASBL ALLO, soit un montant de 407,28 € pour la plaine de BEUZET et de 504,30 € pour la plaine des ISNES ; montants couverts par les 1000€ restant dans l'enveloppe du subside. Article 3 : d'engager les dépenses à l'article 761/33201/02 du budget 2021. Article 4 : de fixer au 31 mars 2022 la date limite de remise des pièces justificatives de l'emploi de la subvention octroyée. Article 5 : d'exonérer l'asbl Animagique pour les plaines de SAUVENIERE, BOSSIERE, GRAND- LEEZ, CORROY, GEMBLOUX foyer, GEMBLOUX OTTON et l'asbl ALLO pour les plaines de LONZEE, BEUZET et ISNES, des dispositions prévues à l'article L3331-3, §1, al.1 du code de la démocratie locale et de la décentralisation. Article 6 : d'adresser copie de la présente au Directeur financier. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~