====== Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 décembre 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-12-15t19-30_gcmnwbrincourtadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 15 décembre 2021 à 19h30 \\ Espace Corlier salle Communale[[https://frama.link/SS5FYefP|Chemin de la Carrière aux Pavés, 16 à 1315 Opperbais (Incourt)]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Finances - Budget communal 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information.]] * [[.:sp003:start|3. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2022 -Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Finances - Compte 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.]] * [[.:sp006:start|6. C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2020 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. C.P.A.S. Incourt - Budget 2022 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Finances - Consultation de marché - Emprunts suite MB2 2021 - Répétition de services similaires - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Finances - Subventions indirectes 2021 - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Finances - Subventions indirectes 2021 - Occupation de locaux - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors".]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais. Tél.: 010/88 93 37 Site web: ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Glimes.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole .]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|29. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|30. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|31. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|32. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|33. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|34. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|35. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|36. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|37. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|38. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp039:start|39. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp040:start|40. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp041:start|41. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp042:start|42. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp043:start|43. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp044:start|44. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp045:start|45. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp046:start|46. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp047:start|47. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp048:start|48. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp049:start|49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp050:start|50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp051:start|51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp052:start|52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp053:start|53. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp054:start|54. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp055:start|55. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp056:start|56. Travaux - Marché public de travaux - PIC 2019-2021 - Eglise d'Incourt - Renouvellement de la couverture et des étanchéités ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp057:start|57. Travaux - Construction de 2 terrains de padel à Incourt - Introduction du dossier de demande de subsides - Ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp058:start|58. Energie - Renouvellement d'un GRD - Proposition de désignation - Décision.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp059:start|59. Administration générale - ORES - Convocation à l'Assemblée Générale du 16 décembre 2021 - Approbation des points mis à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp060:start|60. Administration générale - InBW - Convocation à l'Assemblée Générale du 22 décembre 2021 - Approbation des points mis à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp061:start|61. Petite enfance - Crèche communale "Les diablotins du Pachy" - Approbation des nouveaux documents imposés par l'ONE ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp062:start|62. Enseignement - Remplacement de la direction - Premier appel à candidature -Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp063:start|63. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2021.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:hc001:start|64. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant]] * [[.:hc002:start|65. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un Maître d'éducation physique à titre temporaire dans un emploi non vacant]] * [[.:hc003:start|66. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un agent « APE »- Assistant à l'institutrice primaire à mi-temps.]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-12-15T19-30_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-12-15T19-30_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-12-15T19-30_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-12-15T19-30_gCmnWbrIncourtAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~