/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== None, conseil communal du mercredi 16 décembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-12-16t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 16 décembre 2020 à 19h00 \\ Espace Corlier[[https://frama.link/SS5FYefP|Chemin de la Carrière aux Pavés, 16 à 1315 Incourt]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Finances - Budget communal 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Finances - Rapport du Collège en vertu de l'article Ll 122-23 du CDLD - Pour information.]] * [[.:sp003:start|3. Finances - C.P.A.S. Incourt - Compte de l'exercice 2019 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. C.P.A.S. Incourt - Modification budgétaire n°2 exercice 2020 - Réformation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. C.P.A.S. Incourt - Budget 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Finances - Zone de Secours - Modification dotation communale 2020 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Finances - Zone de Secours - Dotation communale 2021 - Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Finances - Zone de Police "Ardennes brabançonnes"- Intervention communale 2021 -Approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL La fête au village Piétrebais.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des familles.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au SR Incourt .]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au réseau entrepreneur Incourt Jodoigne]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Ligue des droits Humains. Tél.: 010/88 93 37 Site web: www.incourt.be ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Fi nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Roux-Miroir.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Opprebais.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à GAL Culturalité.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association laïque ALPI.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Pêche et nature]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|19. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL TV COM.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp020:start|20. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL RIAL.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|21. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Sart-Risbart.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp022:start|22. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Cultura Nostra.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp023:start|23. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL DOMUS.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|24. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Je cours à Incourt]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|25. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'atelier de peinture sur soie.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|26. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Nil Incourtois.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|27. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Patro de Glimes.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|28. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club 3x20 de Sart-Risbart.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|29. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association Patch'Hobby.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|30. Finances Incourt. - Octroi d'une subvention en numéraire au club de gym Mouvement dansé]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|31. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Judo Club Tori.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|32. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'Association des éleveurs de bétail.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|33. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Amis de Glimes.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|34. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à Travers Emotion.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp035:start|35. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Scouts d'Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp036:start|36. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI pour les cours de Néerlandais.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp037:start|37. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'APEI.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp038:start|38. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de pouce - Plaine de vacances.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp039:start|39. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Coup de Pouce Inc'Rock]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp040:start|40. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Service de remplacement agricole .]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp041:start|41. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la FNC Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp042:start|42. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Comité des fêtes de Longpré.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp043:start|43. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Maison du Tourisme.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp044:start|44. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à la Croix Rouge.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp045:start|45. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association "Les Anciens Juniors".]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp046:start|46. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire au Centre d'action laïque du BW.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp047:start|47. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire aux Moissons de l'amitié d'Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp048:start|48. F nances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'association village fleuri.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp049:start|49. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Cercle des Généralistes de Perwez et d'Incourt.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp050:start|50. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire au Club de plongée.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp051:start|51. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à Choeur d'art-y-chaud.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp052:start|52. Finances - Octroi d'une subvention en numéraire à l'ASBL Bébébus.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp053:start|53. Finances - Fabrique d'église - Eglise Protestante de Wavre - Budget 2021 - Pour avis.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp054:start|54. Urbanisme - Eglise Saint-Martin de Roux-Miroir - Demande de classement]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp055:start|55. Urbanisme - Règlement communal - Indication de l'implantation des constructions nouvelles - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp056:start|56. Urbanisme - Marché public de services - Elaboration d'un Schéma d'Orientation Local - Plateau des Tiennes à Piétrebais - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp057:start|57. Urbanisme - Voirie - Aménagement des abords d'une habitation comprenant une modification de l'alignement - Carrefour de la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp058:start|58. Urbanisme - Voirie - Rue Basse à hauteur du n°7 à 1315 Roux-Miroir - Suppression d'une section et création d'une nouvelle ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp059:start|59. Travaux - Marché public de services - Aménagement du centre du patrimoine et de la ruralité - Avenant n°2 - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp060:start|60. Marché public de fournitures - Acquisition d'un véhicule utilitaire transformé et équipé pour le transport de denrées ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp061:start|61. Travaux - ORES - Remplacement des sources lumineuses - Phase 2: Incourt et Sart-Risbart - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp062:start|62. Travaux - PIC 2019-2021 - Travaux de rénovation de la rue de Brombais à Incourt -Dossier conjoint au collecteur de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp063:start|63. Service travaux - Travaux publics - Convention relative à un marché conjoint ayant pour objet l'acquisition d'une nacelle ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp064:start|64. Service travaux Marché de fournitures relevant du service extraordinaire : Acquisition d'une nacelle tractable - Principe, ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp065:start|65. Mobilité - Règlement complémentaire sur la police de circulation - Pour approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp066:start|66. Service jeunesse - Organisation des stages - Modification du règlement relatif à l'application d'un forfait pour les stages]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp067:start|67. Petite enfance - Demande de Bébé Futé - Convention de mise à disposition temporaire d'un membre du personnel - Ratification.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp068:start|68. Administration générale - Pré Saint Jean - Mesures de publicité - Accord de principe sur l'octroi d'un droit emphytéote à ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp069:start|69. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp070:start|70. Patrimoine - Pré Saint-Jean - Acquisition de terrains - Accord de principe.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp071:start|71. Administration générale - PST - Evaluation - Prise d'acte.]] * [[.:sp072:start|72. Administration générale - Motion concernant le projet de réforme fiscale "Smartmove" du Gouvernement bruxellois.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp073:start|73. Administration générale - Approbation du procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020. ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== * [[.:sp074:start|74. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non-vacant.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp075:start|75. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une maîtresse de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp076:start|76. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp077:start|77. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp078:start|78. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non-vacant]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp079:start|79. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non - vacant.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp080:start|80. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant. ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2020-12-16T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2020-12-16T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2020-12-16T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2020-12-16T19-00_gCmnWbrIncAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~