Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

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CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h00
Salle du conseil communal – rue de Brombais 2 à 1315 Incourt

ORDRE DU JOUR

• 1. Installation du Conseil communal - Communication relative à la validation des élections - Examen des conditions ...

<hidden Détails>1. Installation du Conseil communal - Communication relative à la validation des élections - Examen des conditions d'éligibilité des incompatibilités.

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• 2. Installation du Conseil communal - A. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux. - B. Prise d'acte ...

<hidden Votes citoyens>

2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp002

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<hidden Détails>2. Installation du Conseil communal - A. Prestation de serment et installation des Conseillers communaux. - B. Prise d'acte d'une renonciation au mandat de Conseiller communal - Prestation de serment et installation de la suppléante. - C. Fixation de l'ordre de préséance des Conseillers.

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• 3. Démission du président du CPAS - Prise d'acte.

<hidden Votes citoyens>

2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp003

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• 4. A. Adoption d'un pacte de majorité - B. Désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre ...

<hidden Votes citoyens>

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<hidden Détails>4. A. Adoption d'un pacte de majorité - B. Désignation des membres du Collège communal et prestation de serment du Bourgmestre et des Echevins.

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• 5. Désignation des membres du Conseil de l'action sociale.

<hidden Votes citoyens>

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• 6. Election des membres du Conseil de police.

<hidden Votes citoyens>

2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp006

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• 7. Personnel communal - Engagement et licenciement du personnel contractuel -Délégation au Collège communal.

<hidden Votes citoyens>

2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp007

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• 8. Concessions aux cimetières - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux - Délégation ...

<hidden Votes citoyens>

2018-12-03T19-00_wbrcmninc_conseil-sp008

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<hidden Détails>8. Concessions aux cimetières - Octroi de concessions de sépulture ou de columbarium dans les cimetières communaux - Délégation au Collège communal.

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