====== Commune d'Incourt, conseil communal du mercredi 15 septembre 2021 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-09-15t19-00_gcmnwbrincadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 15 septembre 2021 à 19h00 \\
Espace Corlier[[https://frama.link/SS5FYefP|Chemin de la Carrière aux Pavés, 16 à 1315 Incourt]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] 


__ORDRE DU JOUR__

/* Topics list begin */

==== Séance publique   ====
  * [[.:sp001:start|1. Finances - Compte 2020 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp002:start|2. Travaux - PCDR - Construction de la maison rurale polyvalente à Opprebais -Approbation du projet définitif]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp003:start|3. Finances - Modification budgétaire n°l 2021 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville - Prise d'acte.]]
  * [[.:sp004:start|4. Finances - Contrôle encaisse Receveur régional - Procès-verbal de vérification du 1er trimestre 2021 - Prise de connaissance.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. Finances - Travaux égouttage rue Sainte-Wivine - Approbation du décompte final de l'entreprise et souscription de parts ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp006:start|6. Finances - Travaux égouttage rue de la Commone - Approbation du décompte final de l'entreprise et souscription de parts ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp007:start|7. Finances - Fabrique d'église Saint-Joseph de Glimes - Modification budgétaire n°l exercice 2021 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp008:start|8. Finances - Fabrique d'église Saint-Aubain de Opprebais - Budget 2022 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp009:start|9. Finances - Fabrique d'église Saint-Martin de Roux-Miroir - Budget 2022 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp010:start|10. Finances - Fabrique d'église Saint-Joseph de Glimes - Budget 2022 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|11. Finances - Fabrique d'église Saint-Pierre Incourt - Budget 2022 - Approbation moyennant modifications.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
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++
  * [[.:sp012:start|12. Finances - Fabrique d'église Saint-Aubain de Opprebais - Elections - Prise d'acte]]
  * [[.:sp013:start|13. Finances - Fabrique d'église Saint-Laurent et Saint-Denis de Piétrebais- Elections - Prise d'acte]]
  * [[.:sp014:start|14. Opération de Développement Rural - Introduction d'une demande d'accompagnement de la Fédération Rurale de Wallonie auprès ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp015:start|15. Travaux - Convention entre la Commune d'Incourt et la Province du Brabant wallon pour l'aménagement d'une piste cyclable en ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp016:start|16. Energie - Adhésion à ia Convention des Maires pour le Climat et l'Energie - Décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp017:start|17. Energie-Appel à projets POLLEC 2021 - Dossier de candidature au volet 1 'Ressources humaines' - Proposition de résolution.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp018:start|18. Energie - Participation de la Commune au projet de thermographie aérienne des communes du Brabant wallon par l'InBW - Appel ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp019:start|19. ATL - convention de collaboration entre la commune et l'I.S.B.W. - Prise en charge de l'accueil des enfants durant les ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp020:start|20. Enseignement et ATL - Encadrement des temps de midi et accueil extrascolaire -Convention de collaboration entre la commune ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp020>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp021:start|21. Administration générale - ISBW - Représentant communal - Remplacement -Désignation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp021>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp022:start|22. Administration générale - IMIO - Convocation à l'Assemblée générale extraordinaire -28 septembre 2021 - Approbation du ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp022>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp023:start|23. Manifestation - "Incourt en scènes" dans le cadre de l'opération "Place aux artistes" -Convention de partenariat avec la ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp023>Votre opinion !
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  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp024:start|24. Manifestation - "Incourt en scènes" dans le cadre de l'opération "Place aux artistes" -Contrat de cession d'exploitation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp024>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp025:start|25. Manifestation - "Incourt en scènes" dans le cadre de l'opération "Place aux artistes" -Contrat de partenariat pour le ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp025>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp026:start|26. Secrétariat - Maison du tourisme du Brabant wallon - Convention chasse aux trésors Totemus - Pour accord.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp026>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp027:start|27. Approbation du procès-verbal de la séance du 23 juin 2021. ]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2021-09-15T19-00_wbrcmninc_conseil-sp027>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
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++

==== Séance à huis clos   ====
  * [[.:hc001:start|28. Enseignement communal - Personnel - Nomination d'un maître de religion islamique à titre définitif dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc002:start|29. Enseignement communal - Personnel - Nomination d'un maître en psychomotricité à titre définitif dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc003:start|30. Enseignement communal - Personnel - Demande d'interruption complète de la carrière professionnelle.]]
  * [[.:hc004:start|31. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle dite « ...]]
  * [[.:hc005:start|32. Enseignement communal - Personnel - Demande d'interruption partielle de la carrière professionnelle dite « ordinaire ».]]
  * [[.:hc006:start|33. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites, accordé au membre du personnel qui a au ...]]
  * [[.:hc007:start|34. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites, accordé au membre du personnel qui a au ...]]
  * [[.:hc008:start|35. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites, accordé au membre du personnel qui a au ...]]
  * [[.:hc009:start|36. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites pour convenances personnelles.]]
  * [[.:hc010:start|37. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances ...]]
  * [[.:hc011:start|38. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances ...]]
  * [[.:hc012:start|39. Enseignement communal - Personnel - Demande de congé pour prestations réduites justifiées par des raisons sociales ou ...]]
  * [[.:hc013:start|40. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc014:start|41. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc015:start|42. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc016:start|43. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc017:start|44. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc018:start|45. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice maternelle à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc019:start|46. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc020:start|47. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc021:start|48. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc022:start|49. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc023:start|50. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de morale à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc024:start|51. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un instituteur primaire à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc025:start|52. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de philosophie et de citoyenneté à titre temporaire dans un ...]]
  * [[.:hc026:start|53. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc027:start|54. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc028:start|55. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'une institutrice primaire à titre temporaire dans un emploi non vacant.]]
  * [[.:hc029:start|56. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc030:start|57. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion islamique à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc031:start|58. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître en psychomotricité à titre temporaire dans un emploi vacant.]]
  * [[.:hc032:start|59. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de religion catholique à titre temporaire dans un emploi vacant]]
  * [[.:hc033:start|60. Enseignement communal - Personnel - Désignation d'un maître de seconde langue dans un emploi vacant.]]

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

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/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~