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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|None]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 29 mars 2022 à 20h00]]
====== 18. Divers. ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

====== Le Conseil communal, ======

Considérant que les festivités de la Cavalcade de Jemappes auront lieu
du samedi 16 au mardi 19 avril 2022 ;

Considérant qu'afin d'organiser au mieux cet événement, une ordonnance
de Police réglemente toutes les activités qui y sont organisées ;

Considérant que celle-ci est modifiée, au besoin, chaque année en
fonction des problèmes rencontrés l'année précédente ;

Considérant que vous trouverez, en annexe du présent rapport, la
proposition d'ordonnance de la Cavalcade de Jemappes 2022 (accompagnée
de l'Ordonnance 2019 modifiée) ;

Vu la décision du Collège communal du 17 mars 2022.

décide,

par .. voix pour, .. contre et .. abstentions,

sur proposition du Collège communal en séance du 17 mars 2022,

**ARTICLE 1 :** de prendre acte de l'ordonnance de la Cavalcade de
Jemappes 2022 et de la valider.

**[Ordonnance relative à l'organisation de la Cavalcade de Jemappes
approuvée par le Conseil Communal du 29 mars 2022]{.ul}**

**[Chapitre 1 : Dispositions générales]{.ul}**

**Article 1er - Définitions :**

a.  [Cavalcade de Jemappes]{.ul}

Ensemble des manifestations à caractère folklorique et festive qui se
déroulent sur le territoire de Jemappes du samedi 16 à 12.00 heures au
mardi 19 avril 2022 à 8.00 heures.\
b. [Horeca]{.ul}

Le secteur d'activités afférent à l'hôtellerie, la grande et la petite
restauration, les cafés, les traiteurs, les espaces de dégustation dans
des commerces de jour en lien avec l'alimentation.

c.  [Terrasse]{.ul}

Matériel exclusivement composé de tables, de chaises, de bancs et de
parasols destinés à la consommation sur place.

d.  [Etal]{.ul}

Matériel pouvant servir à exposer des marchandises (notamment des
denrées froides) ou à disposer d'appareils de cuisson (pour les denrées
chaudes).

e.  [Beercooler]{.ul}

Serpentin et pompes de débit de bières en forme d'armoire transportable.

f.  [Commerçant sédentaire local]{.ul}

Toute personne physique ou morale, immatriculée à la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE), exerçant une vente de produits et/ou de services,
au consommateur, dans son établissement mentionné dans son
immatriculation à la BCE et situé sur le territoire de la Ville de Mons
et plus précisément dans le périmètre de la Cavalcade de Jemappes.

g.  [Commerçant ambulant]{.ul}

Toute personne physique ou morale, immatriculée à la Banque Carrefour
des Entreprises (BCE), exerçant une vente de produits et/ou de services,
au consommateur, en dehors de son établissement mentionné dans son
immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) ou ne
disposant pas d'établissement de ce genre.

**Article 2 : Périmètre de la manifestation :**

Les dispositions du présent règlement s'appliquent durant les festivités
de la cavalcade de Jemappes, **[soit du samedi 16 à 14.00 heures au
mardi 19 avril 2022 à 08.00 heures]{.ul}** et dans le périmètre délimité
par, et y compris les voiries suivantes :

    -   Rue François André
    -   Avenue de la Faïencerie
    -   Avenue du Plan Incliné
    -   Rue de Cuesmes (partie entre Plan Incliné et rue Bouteillère)
    -   Rue des Croix
    -   Place de la Citadelle
    -   Rue du Fort Mahon
    -   Rue des Trois Hurées jusqu'à la rue des Frères Defuisseaux
    -   Rue des Frères Defuisseaux
    -   Place de la Perche
    -   Rue Durant
    -   Rue Voituron
    -   Avenue du Coq
    -   Rue Lloyd George
    -   Rue de Jéricho
    -   Rue de la Gare
    -   Place de Jéricho
    -   Rue Leman
    -   Rue Clemenceaux

La zone délimitée a été matérialisée sur le plan repris en annexe UNE de
la présente Ordonnance.

**Article 3 : Sécurité**

Toute installation devra garantir la création d'un couloir de 4 mètres
de sécurité par rapport à l'axe central de la rue. La disposition de ces
installations sera impérativement parallèle à l'axe central de la voirie
afin de ne pas former de chicanes.

Les accès aux bornes et bouches d'incendie doivent être dégagés et
accessibles en tout temps.

Les accès aux habitations et commerces resteront libres et ce, en ligne
droite sur une largeur minimale de 1,5 mètres.

La cuisson extérieure (huile, braise, graisse, charbons de bois) est
interdite. Seuls des appareils de cuisson fonctionnant à l'électricité
ou au gaz sont autorisés.\
Pour les appareils électriques, l'agréation par un organisme agréé est
requise.

Pour les appareils au gaz, le certificat d'un installateur agréé pouvant
attester que l'installation est conforme aux règles de l'art est requis.

**[Chapitre 2 : Modalités d'occupation du domaine public]{.ul}**

**Article 4 : Etablissements HORECA**

    1.  Les établissements Horeca doivent solliciter l'autorisation
    d'occuper la voie publique via une demande écrite à introduire
    auprès du service du Développement économique, Grand-Place, 22 à
    7000 Mons au plus tard le 4 avril 2022.\
    Cette autorisation devra être présentée lors de toute requête des
    services de police ou de la Ville.\
    L'occupation de la voirie fera l'objet d'une redevance qui sera
    perçue par un agent placier assermenté de la Ville de Mons.
2.  Toute demande d'occupation de la voirie, par une association ou une
    personne physique, à vocation de stands Horeca, pourrait être
    autorisée par le bourgmestre et ce à titre exceptionnel, moyennant
    autorisation préalable et conditions qu'il jugera bon d'imposer dans
    l'intérêt de l'ordre, de la tranquillité publique, de la sûreté et
    de la commodité du passage dans les rues et places publiques.
3.  Sauf dérogation, chaque emplacement est délimité par la façade du
    commerce. Dans les autres cas où une dérogation aura été accordée,
    un espace d'exploitation sera délimité et matérialisé par les
    services communaux accompagnés par les services de Police. Le
    non-respect des limites des emplacements entraînera systématiquement
    le démontage immédiat de ces installations irrégulières, sous
    réserve et sans préjudice aux sanctions prévues par le règlement
    général de police.
4.  Seuls les commerces en règle d'autorisation et en activité depuis au
    minimum deux mois avant la date de la cavalcade peuvent être
    autorisés à occuper le domaine public. Toute demande de dérogation
    est à adresser au service du Développement économique -- Grand Place
    22 à 7000 Mons. Les demandeurs doivent apporter les preuves (via
    bail commercial signé pour une durée de minimum un an, numéro
    d'entreprise, autorisation de débit de boissons, permis
    d'environnement, etc) attestant de la durabilité du projet. Les
    demandes de dérogation accompagnée de tous les documents requis
    doivent être introduites au plus tard un mois avant la date de la
    cavalcade, le cachet de la poste ou l'accusé de réception faisant
    foi.
5.  Il est strictement interdit à tout commerçant disposant d'un
    emplacement en face de son établissement de le sous-louer, en tout
    ou partie, pour y exercer une activité commerciale.
6.  Les activités commerciales des autres commerçants sur la voie
    publique sont strictement limitées à la fonction première et
    principale du commerce (qu'il s'agisse de ventes de produits et/ou
    de services sur base de la déclaration à la BCE). Seuls les
    établissements HORECA peuvent être autorisés à exploiter en
    terrasse. Aucune dérogation n'est délivrée. Ceux qui contreviennent
    à cette disposition sont fermés sur ordre de police et sous réserve
    des sanctions prévues au chapitre 8.
7.  Il est strictement interdit à tout commerçant sédentaire disposant
    d'un emplacement en face de son établissement de le sous-louer, en
    tout ou partie, pour y exercer une activité commerciale, que ce soit
    au profit d'une ASBL ou de toute autre structure commerciale. Chaque
    gérant devra donc employer son propre personnel sans possibilité de
    remettre la gestion à un autre indépendant ou gérant.
8.  Durant la période de la Cavalcade, sur les terrasses de tous les
    établissements, les tenanciers sont tenus de servir à leur
    clientèle, les boissons dans les seuls gobelets en plastique ou
    carton recyclables ou réutilisables. Et ce, conformément à l'article
    2§1er du chapitre 1er de l'arrêté du Gouvernement Wallon portant sur
    l'interdiction de l'usage de gobelets en plastique à usage unique
    dans les établissements ouverts au public (M.B. 27.09.2019). Les
    commerçants sont tenus de mettre en place un système de récupération
    ou de collecte de leurs gobelets et autres contenants afin d'éviter
    que des déchets polluants ne soient jetés sur la voie publique.

**Article 5 : Commerces Ambulants/déambulatoires**

    1.  Il est admis qu'un nombre limité de **cinq** **commerçants**
    **ambulants sans structure fixe et/ou permanente** puissent être
    autorisés pendant les festivités de la cavalcade (du samedi au mardi
    matin) pour autant que les produits proposés à la vente aient un
    lien direct avec la ville de Mons ou les festivités.
2.  **Ces commerçants ne pourront exercer leur activité de manière
    déambulatoire sur le périmètre des festivités. Cinq emplacements
    spécifiques seront exclusivement dédiés à ce type de commerce.**
3.  Chaque demande sera analysée par le service du Développement
    économique. Ce service sera chargé de sélectionner les commerçants
    en fonction du type d'articles proposés à la vente.
4.  Les demandes des commerçants locaux seront traitées prioritairement.
5.  **Toutes les autorisations seront conditionnées à un critère
    d'ancienneté de deux ans d'activité minimum sur la cavalcade de
    Jemappes.**
6.  Chaque commerçant devra se limiter aux modalités, horaires et
    emplacement définis dans l'autorisation qui lui sera délivrée.
    Document qui sera présenté à chaque réquisition des services de
    police ou des autorités compétentes en la matière.
7.  En cas de non respect de ces conditions et des articles proposés à
    la vente, l'autorisation peut leur être ôtée sur le champ par les
    services de police.

**[Chapitre 3 : Exigences sanitaires pour la vente de denrées chaudes et
froides]{.ul}**

**Article 6 -- Obligations**

    1.  Les vendeurs de denrées alimentaires (boissons, aliments froids,
    chauds ou à conservation à température ambiante) doivent se
    conformer aux normes d'hygiène définies par l'AFSCA (Agence Fédérale
    pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).
2.  Les denrées périssables doivent être placées à l'abri du soleil et
    conservées à une température de 4 degrés maximum (c'est à dire en
    frigo).

Exceptions :

    -   Pour les viandes hachées et les préparations de viande en morceaux
    (ex : brochettes) de moins de 100gr doivent être conservées à une
    température maximale de 2°C.
-   Les produits contenant de la crème pâtissière, crème fraîche ou
    fromage doivent être conservés à une température inférieure à 7°C.
-   Les denrées chaudes doivent être conservées à une température
    supérieure ou égale à 65°.
-   Les enceintes réfrigérées ou surgelées doivent être équipées d'un
    thermomètre.

En fin de journée, les denrées invendues, non préparées et/ou non-cuites
et toujours comestibles doivent être reprises par le commerçant et
gardées à domicile à une température de 4 degrés maximum. Les denrées
cuites doivent être jetées. La réserve de denrées ne peut se trouver
dans des coffres de voitures ou dans des camionnettes non réfrigérées ;
elle doit se trouver dans un frigo à 4 degrés maximum ; si ces réserves
sont surgelées, elles doivent être maintenues à -- 18°C.

    3.  Plusieurs poubelles doivent être placées à coté des installations
    afin que les acheteurs puissent se débarrasser des emballages. Ces
    poubelles devront être vidées et reprises par chaque commerçant
    après la fin de la manifestation.\
    Les poubelles servant au commerçant pour l'élimination de ses
    propres déchets alimentaires et autres doivent être clairement
    adéquates et bien entretenues ; elles doivent être propres.
4.  Les personnes manipulant des denrées alimentaires non emballées
    doivent avoir, à côté, ou dans leur installation, de l'eau, du savon
    et des serviettes à usage unique pour pouvoir se laver les mains.
    (Réserve d'eau prévue dans un jerricane avec robinet).
5.  Des dispositifs et méthodes adéquats pour le nettoyage et, au
    besoin, la désinfection des outils et équipements de travail doivent
    être disponibles et utilisés. Ces dispositifs doivent disposer d'une
    alimentation adéquate en eau chaude et/ou froide, et potable.
6.  Les commerçants qui vendent des denrées chaudes doivent :

    -   Posséder un extincteur en bon état de fonctionnement ou tout autre
    système approprié, facilement accessible.
-   Protéger leur stand de chaque côté de sorte que les voisins ne
    subissent aucun désagrément tels que fumées, odeurs, etc.

**Article 7 -- Autorisations**

    1.  Sont interdits sur la voie publique les barbecues et appareils de
    cuisson utilisant de l'huile, des braises ou du charbon de bois.
2.  Seuls les appareils de cuisson, fonctionnant à l'électricité ou au
    gaz sont autorisés pour autant qu'ils aient été agréés par un
    organisme compétent et qu'ils répondent aux directives fixées par le
    service régional d'incendie.
3.  Les utilisateurs d'appareils au gaz devront produire, à toute
    réquisition, un certificat d'un installateur qualifié et agréé,
    attestant que l'installation est conforme aux règles.
4.  La preuve de ce contrôle devra être présentée à toute demande de la
    police ou des organisateurs.

**Article 8 -- Hygiène**

1\. Les règles d'hygiène générales et spécifiques exigées par le
règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen du conseil du 29/04/04
relatif à l'hygiène générale des denrées alimentaires doivent être
respectées en tout point.

\- Arrêté Royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires du
22/12/2005.

\- Arrêté Royal relatif au commerce de détail de certaines denrées
alimentaires d'origine animale du 10.11.2005.

2\. Toutes les denrées alimentaires (pâtisseries, pains, pains pour
brochettes et hamburgers, fromages, sandwiches, confiseries, caramels,
bonbons, etc.) doivent être protégées par un dispositif en matériaux
dur, lisse, lavable, contre la pluie, les poussières, les manipulations
du public.... Les dispositifs doivent être installés, conçus,
construits, nettoyés et entretenus de manière à éviter la contamination
et l'altération des denrées alimentaires, et la présence d'insectes et
autres animaux nuisibles.\
Les commerçants doivent disposer de différents plans de travail et/ou
comptoirs pour la vente et la manipulation des denrées, munis de
protections verticales (plastifiées par exemple) pour éviter la
transmission des odeurs aux stands voisins.

**Article 9 -- Evacuation et gestion des déchets**

    1.  Pendant toute la durée des festivités, la gestion des déchets sera
    réalisée suivant les prescriptions prévues à l'année en termes de
    tri sélectif.
2.  Aucun déchet/poubelle ne pourra être sorti au devant des façades des
    établissements avant 2h du matin.
3.  Tout objet dangereux ou bouteille pouvant être utilisé comme
    projectile sera conditionné de manière à en empêcher tout usage
    malveillant.

**[Chapitre 4 : Dispositions relatives aux sonorisations]{.ul}**

**Article 10 -- Sonorisation**

Aucune musique amplifiée ne pourra être audible sur la voie publique
qu'elle soit diffusée de l'intérieure ou à l'extérieure. Seules les
musiques émanant des orchestres et fanfares accompagnant les sociétés et
groupes folkloriques seront autorisées.

Toute autre musique amplifiée diffusée à l'extérieure sera verbalisée
par la Police.

**[Chapitre 5 : Dispositions relatives à la vente, la consommation, la
détention et aux contenants de boissons]{.ul}**

**Article 11 : De la vente et de la consommation de boissons**

    1.  La vente, dans un but ambulatoire ainsi que la consommation sur la
    voie publique de boissons alcoolisées, fermentées et spiritueuses
    au-delà de 15° sont interdites.
2.  La vente ainsi que la consommation sur la voie publique de toutes
    boissons alcoolisées en grande quantité (alcool au mètre, etc.) sont
    interdites. A l'exception des boissons servies au départ d'un
    beercooler, toute autre boisson devra être servie au départ de son
    contenant d'origine (avec indication du degré d'alcool sur
    l'étiquette).
3.  La vente, la détention, le transport et la consommation sur la voie
    publique de tout mélange de boissons alcoolisées non-labellisés ou
    cocktails « maison », dont il est impossible de vérifier la
    composition et le pourcentage en alcool, sont interdits.
4.  Dans le périmètre définis ci-dessus, la vente, la détention ou la
    consommation sur la voie publique de toutes boissons alcoolisées ou
    non, est interdite dans des bouteilles ou récipients en verre, en
    métal, en terre cuite ou en toute autre matière dont l'usage en
    qualité de projectile pourrait être dommageable pour les personnes,
    les animaux et les biens.
5.  Les tenanciers sont tenus de servir à leur clientèle, les boissons
    dans les seuls gobelets en plastique ou carton recyclables ou
    réutilisables. Et ce, conformément à l'article 2§1er du chapitre 1er
    de l'arrêté du Gouvernement Wallon portant sur l'interdiction de
    l'usage de gobelets en plastique à usage unique dans les
    établissements ouverts au public (M.B. 27.09.2019). Les commerçants
    sont tenus de mettre en place un système de récupération ou de
    collecte de leurs gobelets et autres contenants afin d'éviter que
    des déchets polluants ne soient jetés sur la voie publique.

De plus, l'usage des ustensiles en matière plastique à usage unique
suivants est interdit :

a\) dans tous les établissements ouverts au public :

1° les récipients pour boissons en polystyrène expansé, avec ou sans
couvercle;

2° les couverts, les baguettes et les bâtonnets mélangeurs pour
boissons;

3° les pailles, sauf si elles constituent un dispositif médical au sens
de la réglementation fédérale relative aux dispositifs médicaux;

4° les récipients en polystyrène expansé, avec ou sans moyen de
fermeture, utilisés pour contenir des aliments généralement consommés
dans le récipient, et destinés à être consommés immédiatement, sur place
ou à emporter, sans autre préparation;

5° les assiettes;

6° les tiges en plastique fixées aux ballons de baudruche destinés à des
consommateurs, les mécanismes de ces tiges, et les ballons de baudruche
équipés de ces tiges et mécanismes;

    6.  Chaque tenancier sera tenu d'interdire à sa clientèle se trouvant à
    l'intérieur de l'établissement d'en sortir en possession de
    récipients en verre. Au besoin, il en transférera le contenu dans un
    gobelet plastique ou recyclable.
7.  Le non-respect de ces mesures pourra entraîner, sous la
    responsabilité d'un officier de police administrative, la saisie
    administrative et la destruction immédiate et systématique des
    récipients et/ou bouteilles. Par ailleurs, le contenu pourra être
    vidé à l'égout.

§1er. *Secteur Horeca :*

    1.  Durant la période de la cavalcade, sur les terrasses de tous les
    établissements, les tenanciers sont tenus de servir à leur
    clientèle, les boissons dans les seuls gobelets en plastique ou
    recyclables. De même, toute nourriture devra être servie dans des
    contenants recyclables.
2.  Au départ d'un stand buvette ou d'un beercooler, installés sur la
    voie publique, toutes les boissons seront obligatoirement servies
    dans des gobelets en plastique ou recyclables.
3.  La présentation à la vente ainsi que la vente de boissons
    alcoolisées, fermentées et spiritueuses au-delà de 15° sont
    interdites.

§2. *Secteur non Horeca* :

    1.  L'installation extérieure de stand buvette, de beercooler ainsi que
    d'étal de denrées alimentaires (chaudes ou froides) autres que les
    produits vendus à l'intérieur du commerce est interdite.
2.  La présentation à la vente ainsi que la vente de boissons
    alcoolisées, fermentées et spiritueuses au-delà de 15° sont
    interdites de 14h00 à 08h00.
3.  La vente de toutes boissons, dans des bouteilles ou des récipients
    en verre, en métal, en terre cuite ou en toute autre matière dont
    l'usage en qualité de projectile pourrait être dommageable pour les
    personnes, les animaux et les biens.

**[Chapitre 6 : Dispositions relatives à l'ordre public, à la sécurité
et à la tranquillité du voisinage]{.ul}**

**Article 12 : De l'ordre public, de la sécurité et de la tranquillité
du voisinage**

§1er. *Heures de fermeture :*

    1.  Tous les établissements accessibles au public en vue du
    divertissement, de la consommation ou de la vente de boissons
    alcoolisées ainsi que leurs éventuelles extensions sur la voie
    publique, de même que les friteries, situés dans le périmètre
    ci-avant défini devront être fermés tous les jours, au plus tard à
    deux heures du matin avec arrêt de la vente de boissons alcoolisées
    une demi-heure avant la fermeture.

**Sous-traitance**

    2.  Il est interdit aux tenanciers des établissements visés ci-avant
    d'exploiter ou de faire exploiter par une tierce personne au-delà de
    l'heure indiquée.

**Enlèvement de terrasses**

    3.  Si les conditions le nécessite, afin d'assurer la sécurité du
    public, toute terrasse pourra être enlevée temporairement sur simple
    décision de la Police, notamment en fonction des diverses festivités
    afférentes à la Cavalcade.

Evénements simultanés-concomitants

    4.  Sur le périmètre des festivités, tout événement accessible au public
    en plein air en dehors du programme officiel de la Cavalcade de
    Jemappes et des activités commerçantes habituellement autorisées
    sera soumis à l'autorisation préalable du Bourgmestre. Ces demandes
    devront être introduites au plus tard un mois avant l'événement
    auprès des services de Police. En cas d'autorisation, ces événements
    seront soumis aux mêmes prescriptions que l'ensemble des festivités
    (gobelets plastiques, réglementation relative à l'alcool, heures de
    fermeture, etc.)

Sécurité des personnes :

    5.  Sous la responsabilité d'un Officier de Police Administrative,
    lorsque l'intégrité physique des personnes peut être gravement
    menacée, en raison notamment de l'affluence excessive ou de troubles
    graves à l'ordre public, certains lieux publics pourront être
    temporairement interdits d'accès.
6.  Sauf autorisation expresse, tout port ou tout transport, de sacs à
    dos et autres bagages à main permettant de dissimuler des objets ou
    des substances dangereuses sont interdits sur l'ensemble du
    périmètre d'isolation déterminés par les services de sécurité à
    l'occasion des festivités de la Cavalcade de Jemappes. Seuls les
    sacs à main de dame et de petites tailles seront tolérés.

Les services de police sont chargés de faire respecter la mesure visée
dans la présente Ordonnance, de pratiquer, si nécessaire, une fouille de
sécurité sur les personnes et bagages à main et de procéder au contrôle
et à l'identification des personnes suspectes.

Sous la responsabilité d'un officier de police administrative, les
services de police sont autorisés à exclure du périmètre d'isolation, si
besoin en est, toute personne en contravention au présent article.

**[Chapitre 7 : Dispositions diverses]{.ul}**

**Article 13 : Engins de pyrotechnies et autres dispositifs**

    1.  La détention, la vente et l'usage de pétards ou autres moyens de
    pyrotechnie sont interdits, excepté ceux utilisés pendant le feu
    d'artifice et mis en œuvre par des personnes désignées à cet effet.
2.  Pendant la même période, la détention, la vente, l'usage de produits
    contenus dans les récipients et propulsés au moyen d'air et de gaz
    quelconques sont interdits (fils fous, bombes de mousse, révolvers à
    eau, sprays de coloration, etc...)

*Banderoles, calicots, bâches et bannes solaires*

    3.  Sont interdits, sauf autorisation expresse du Bourgmestre,
    l'installation de banderoles, calicots ou autres drapeaux et
    panneaux publicitaires sur les façades, ainsi que l'installation de
    bâches et de bannes solaires de façade à façade en travers des rues,
    sur la voie publique

**Echelles, escabelles**

    4.  L'utilisation de chaises, de tables, d'escabelles, d'échelles ou
    tout autre matériel quelconque de nature à pouvoir se jucher pour
    assister aux divers spectacles et manifestations organisées à
    l'occasion de la Cavalcade de Jemappes est interdite

**Accès aux toits et aux plates formes**

    5.  A l'exception des personnes dûment autorisées par le Bourgmestre ou
    des personnes dont l'exercice de l'activité professionnelle peut
    le justifier, il est interdit d'accéder ou de laisser accéder à des
    toits, des plates-formes, des gouttières ou à tout autre endroit
    surélevé non aménagé, dans le but d'assister à un spectacle ou à
    une festivité.

Les propriétaires et/ou locataires des lieux sont tenus de tout mettre
en œuvre pour en interdire l'accès

**[Chapitre 8 : Sanctions]{.ul}**

**Article 14**

Conformément à l'Article 119 bis de la nouvelle Loi Communale, le
Collège Communal peut suspendre ou retirer toute autorisation accordée
en vertu du présent règlement si les conditions de l'autorisation ne
sont pas respectées.

**Article 15**

Est passible d'une amende administrative d'un montant maximum de 350
euros celui qui commet une infraction aux articles 3 à 12 inclus de la
présente ordonnance.

**Article 16**

En cas de récidive, les infractions relatives à la présente ordonnance
pourront faire l'objet du retrait de l'autorisation initialement
délivrée voire d'une fermeture administrative de l'établissement
concerné, par arrêté du Bourgmestre, pour une période maximale de 3
mois. Cette mesure sera confirmée par le Collège Communal à sa prochaine
séance.

**Article 17**

Sans préjudice des dispositions particulières du présent règlement, le
Bourgmestre ou l'échevin délégué peut, en cas d'infraction à celui-ci
ou aux arrêtés pris pour l'exécuter, procéder d'office en cas de
nécessité, aux frais du contrevenant, aux mesures que celui-ci reste en
défaut d'exécuter.

**Article 18**

Le présent règlement entre en vigueur le ..... 2022.

**Article 19**

A la date d'entrée en vigueur du présent règlement, tous les règlements
et ordonnances de police antérieurs, dont l'objet est réglé par les
dispositions de la présente réglementation, sont abrogés de plein droit.

**Article 20**

La présente ordonnance sera publiée conformément aux vœux des articles L
1133-1, L 1133-2, L 1133-3 du Code de Démocratie Locale.

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

===== Co-construction des Pirates =====

==== Cycle de vie ====
  * 2022-03-21: capture site web
  * : 'grab from web'

/* begin of arguments */

==== Arguments ====

++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]]
  * **<color /yellow> Pour </color>**
    * Parce que <color /yellow>j'appuie le collège</color>
    * Parce que <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color>
  * **<color /lightcyan> Contre </color>**
    * Parce que <color /lightcyan>je suis contre le collège</color>
    * Parce que <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante</color>
    * Parce que <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée</color>
  * **<color /mistyrose> Abstention </color>**
    * Parce que <color /mistyrose>justification reprise au procès-verbal</color>
    * Parce que <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color>

++++

/* end of arguments */

/* begin of evaluations */

==== Evaluations ====

++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X|
| <color /yellow>Pour</color>| <color /yellow>j'appuie le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent</color> - <color lightpink> peu important </color>|
| | <color /yellow>le dossier est complet et convaincant</color> | Vrai - <color darkgreen> tres pertinent</color> - <color darkred> très important </color>|
| <color /lightcyan>Contre</color>| <color /lightcyan>je suis contre le collège</color> | Vrai - <color lightgreen> peu pertinent </color> - <color lightpink>  peu important  </color>|
| | <color /lightcyan>l'information est absente ou insuffisante </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
| | <color /lightcyan>la transparence administrative n'a pas été respectée </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color>|
| <color /mistyrose>Abstention</color>| <color /mistyrose>la justification doit être reprise au procès-perbal </color> | Vrai - <color green> pertinent </color> - <color red>  important  </color> |
| | <color /mistyrose>le quorum n'est pas atteint</color> | Faux (pas de vote sans quorum) |
| | ^ Conclusion ??? |

++++

/* end of evaluations */

++++ Carte d'arguments | <code yaml>
ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

</code>
++++

==== Informations complémentaires ====

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

/* begin of process management */

==== Gestion des processus ====

++++ Gestion des processus |   * Modèle : instance
    * Evènement : instance
    * Tâche : instance
    * Passerelle : instance

++++

/* end of process management */

===== Tags =====

/* begin of tag list */
{{tag>}}

/* end of tag list */

++++ Sémantique | <code yaml>
Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/ 
</code>

++++

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~