====== Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 février 2022 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2022-02-22t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 22 février 2022 à 20h00 \\
Hôtel de Ville Salle polyvalente[[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 à 1470 Genappe]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Environnement - Cours d'Eau- Descente de la Dyle en Kayak- 26 et 27mars 2022- Convention de collaboration entre communes, ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Environnement - Espaces verts - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement.]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Environnement - Plan communal de développement rural- Aménagement du parc de la Dyle- Convention de faisabilité- Approbation]]
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* Pour
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* [[.:sp004:start|4. Environnement - Commission de circulation du 14/01/2022 - Avenue des Combattants, 46 à Bousval - Suppression d'un ...]]
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++
* [[.:sp005:start|5. Environnement - Plan Local de Propreté - Action Plogging - Règlement de prêt de sac de Plogging]]
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* Pour
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++
* [[.:sp006:start|6. Finances - Budget communal - Exercice 2022 - Réformation - Prise d’acte.]]
* [[.:sp007:start|7. Finances - Règlement de taxe sur la diffusion publicitaire sur la voie publique - Exercices 2022 à 2025.]]
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* Abstention
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* [[.:sp008:start|8. Travaux - N237 - Avenue des Combattants à Bousval - Bousval, Gare Basse Laloux - Placement d'un nouvel abri pour voyageurs - ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Travaux - Adhésion à la centrale d'achat unique SPW SG - Nouvelle convention - Approbation.]]
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++
* [[.:sp010:start|10. Travaux - Marché de travaux - 1704 - Travaux d'égouttage divers - Année 2022 - Approbation des conditions et du mode de ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp011:start|11. Travaux - Marché de travaux - 1706 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2022 - Approbation des ...]]
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* Pour
* Contre
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* [[.:sp012:start|12. Urbanisme - Aménagement du Territoire - Abrogation définitive des Schémas d'orientation Locaux (ci-après, « SOL ») en ...]]
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* Pour
* Contre
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* [[.:sp013:start|13. Urbanisme - Patrimoine - Acte de constat du Conseil Communal en matière de création de voirie par usage du public - Place à ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°92 - Rue Fosty à 1470 Baisy-Thy - Parcelles sises ...]]
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++
* [[.:sp015:start|15. Urbanisme - Patrimoine - Acquisition gratuite d'un terrain pour cause d'utilité publique dans le cadre d'une charge ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise en lieu-dit "Arbre de Promelles" cadastrée section G 105 R-P0000 - Approbation du ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.162 - Objet : Construction de quatre habitations unifamiliales ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.121 - Objet : Construction d'une maison - Bien sis : 1476 ...]]
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* [[.:sp019:start|19. Energie - Plan Energie Climat - Rapports annuels du conseiller énergie au 31/12/2020 et 31/12/2021.]]
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* [[.:sp020:start|20. Ressources humaines - Obligation d'emploi de travailleurs handicapés pour la période 2020/2021- Rapport bisannuel - Prise ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp021:start|21. Communications du Collège communal.]]
* [[.:sp022:start|22. Divers.]]
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* [[.:sp023:start|23. Procès-verbal de la séance du 25 janvier 2022 - Approbation.]]
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==== Séance à huis clos : ====
* [[.:hc001:start|24. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte]]
* [[.:hc002:start|25. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc003:start|26. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes aux écoles communales de Houtain-Le-Val en ...]]
* [[.:hc004:start|27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise d’acte]]
* [[.:hc005:start|28. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Maître de Morale 4P à l’école communale de ...]]
* [[.:hc006:start|29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ...]]
* [[.:hc007:start|30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte]]
* [[.:hc008:start|31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc009:start|32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte ...]]
* [[.:hc010:start|35. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte 36.Affaires ...]]
* [[.:hc011:start|37. Affaires générales - Enseignement - Directeur stagiaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte]]
* [[.:hc012:start|38. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte]]
* [[.:hc013:start|39. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~