====== Commune de Genappe, conseil communal du lundi 30 août 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-08-30t20-00_gcmnwbrgenappeadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 30 août 2021 à 20h00 \\
video-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Affaires générales - Intercommunale IMIO - convocation à l'assemblée générale extraordinaire du 28 septembre 2021- ordre du jour]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Transition - Budget participatif - Sélection des projets et répartition financière proposée par le Comité de sélection]]
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* [[.:sp003:start|3. Affaires générales - Commission Senior - Voyage d'un jour à Blankenberge - Tarification]]
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* [[.:sp004:start|4. Affaires générales - Repas Cabaret Séniors le 12 octobre 2021 - Tarification]]
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* [[.:sp005:start|5. Finances - Compte communal - Exercice 2020 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux et de la ville du 26 juillet 2021 - ...]]
* [[.:sp006:start|6. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°1 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 7 ...]]
* [[.:sp007:start|7. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Modifications budgétaires n°2 - Services ordinaire et extraordinaire]]
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* [[.:sp008:start|8. Finances - Fabrique d'église de Loupoigne - Budet 2022]]
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* [[.:sp009:start|9. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2020]]
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* [[.:sp010:start|10. Environnement - Renouvellement de la convention pour la collecte des déchets ménagers textiles- ASBL« TERRE » - Approbation]]
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* [[.:sp011:start|11. Energie - Opération de rénovation énergétique des bâtiments privés dans la cadre du plan POLLEC - Convention de partenariat ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Réservation d'emplacements de stationnement pour véhicules ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Interdiction de circuler pour les véhicules de plus de 12m de ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Travaux - Marché de travaux - 1619 - Travaux d'égouttage divers - Année 2021- Approbation des conditions et du mode de passation]]
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* [[.:sp015:start|15. Travaux - Marché de travaux - 1618 - Réfection d'ouvrages d'art sur l'entité de Genappe - Année 2021 - Approbation des ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Travaux - Marché de travaux - 1604 - Remplacement de divers châssis à l'école de l'Espace 2000 - Approbation des conditions ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Travaux - Marché de travaux - 1625 - Pose de panneaux photovoltaïques sur le versant Sud de la toiture de l’Hôtel de Ville ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Travaux - Marché de services - 1621 - Désignation d'un bureau d'études pour l'élaboration d'un plan stratégique commercial ...]]
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* [[.:sp019:start|19. Affaires générales - Ecole NESPA - convention relative à l'alimentation en eau potable]]
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* [[.:sp020:start|20. Urbanisme - DEMANDE DE PERMIS D’URBANISME : 874.1-21.042 - Objet : Construction d'une habitation et d'un car-port - Bien ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive - Parcelle de terre sise en lieu dit "Baty Du ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Urbanisme - Patrimoine - Acte de déclaration de prescription acquisitive - Parcelle de terre sise en lieu dit "Domaine du ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Urbanisme - Aménagement du Territoire- Abrogation de la délibération du Conseil communal du 22 décembre 2020]]
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* [[.:sp024:start|24. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Transition - Budget participatif : achat de nouvelles parts de la coopérative "Les amis du bois Balon"]]
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* [[.:sp026:start|26. Affaires générales - Communications du collège vers le conseil]]
* [[.:sp027:start|27. Affaires générales - Divers]]
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* [[.:sp028:start|28. Secretariat communal - Réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’Action Sociale - Synthèse de la réunion ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Secretariat communal - Approbation du procès-verbal de la séance du 22 juin 2021]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|30. Finances - Factures sans engagement de dépense - Imputation et paiement]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-explain:start|Ordre du jour - ]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~