====== Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 juin 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-06-22t20-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 22 juin 2021 à 20h00 \\
Hôtel de Ville Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/4bm53|Espace 2000, 3 à 1470 Genappe]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Affaires générales - Coordination de l’accueil temps libre et soutien de l’accueil extrascolaire - Renouvellement du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. -Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Rue Emile Vandevandel à Genappe - Ecole St Jean - Interdiction de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Création d'un emplacement de stationnement pour personne ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Environnement - Règlement Complémentaire de Circulation - Accessibilité du Ravel aux chevaux dans le tronçon compris entre ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Environnement : règlement complémentaire de circulation - parking de la rue de Charleroi - mise en zone bleue 60 minutes]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Affaires générales - Ordonnance du Bourgmestre abrogeant l'obligation du port du masque dans les rues du centre-ville - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp007:start|7. Secrétariat communal - C.P.A.S - Compte 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp008:start|8. Secrétariat communal - C.P.A.S. - Budget 2021 - Modifications budgétaires n°1 - Services ordinaire et extraordinaire - ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Finances - Fabrique d'église de Baisy-Thy - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]]
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* [[.:sp010:start|10. Finances - Fabrique d'église de Houtain-le-Val - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Finances - Fabrique d'église de Vieux-Genappe - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]]
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* Abstention
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* [[.:sp012:start|12. Finances - Fabrique d'église de Glabais - Compte 2020 - Exercice de la tutelle.]]
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* [[.:sp013:start|13. Secrétariat communal - Rapport de rémunération. ]]
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* [[.:sp014:start|14. Transition - Budget participatif : achat de parts de la coopérative "Les amis du bois Balon"]]
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++
* [[.:sp015:start|15. Affaires générales - Covid-19 - Mesures de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre de la crise de ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp016:start|16. Travaux - Marché de fournitures - 1578 - Achat d'une mini-pelle compacte - Approbation des conditions et du mode de passation.]]
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* [[.:sp017:start|17. Travaux - Marché de fournitures - 1584 - Acquisition d'un tracteur pour le service travaux - Approbation des conditions et ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp018:start|18. Travaux - Marché de services - 1580 - Désignation d'un auteur de projet pour l'élaboration d'un dossier de base, avec ...]]
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* [[.:sp019:start|19. Urbanisme - PERMIS D'URBANISME : 874.1-21.041 - Objet : Construction d'une habitation unifamiliale et modification à la ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Urbanisme - PU 874.1-21.037- Aménagement de la voirie Chemin de la Waronche et modification de l'implantation du parking ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Urbanisme - Patrimoine - Aliénation - Vente à la SPGE d'une emprise en sous-sol sise à Bousval rue de Wavre cadastrée ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Energie - Renouvellement des GRD - Appel public à candidature.]]
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* [[.:sp023:start|23. Bibliothèque - Centre de Lecture publique de Genappe - Approbation du rapport d’activités annuel 2020.]]
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* [[.:sp024:start|24. Point supplémentaire à la demande du groupe CréonsDemain - Motion du Conseil Communal de Genappe - Genappe s’engage pour la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
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* [[.:sp025:start|25. Communications du Collège communal.]]
* [[.:sp026:start|26. Divers.]]
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* [[.:sp027:start|27. Pocès-verbal de la séance du 1er juin 2021 - Approbation.]]
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==== Séance à huis clos : ====
* [[.:hc001:start|28. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Nomination pour 24 périodes.]]
* [[.:hc002:start|29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes.]]
* [[.:hc003:start|30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes.]]
* [[.:hc004:start|31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Nomination pour 24 périodes.]]
* [[.:hc005:start|32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine - ...]]
* [[.:hc006:start|33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc007:start|34. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine ...]]
* [[.:hc008:start|35. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique 24 périodes - Absent en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc009:start|36. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise ...]]
* [[.:hc010:start|37. Affaires générales - Enseignement - Directrice ff. 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc011:start|38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc012:start|39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc013:start|40. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc014:start|41. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]]
* [[.:hc015:start|42. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc016:start|43. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]]
* [[.:hc017:start|44. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]]
* [[.:hc018:start|45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ...]]
* [[.:hc019:start|46. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc020:start|47. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid ...]]
* [[.:hc021:start|48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc022:start|49. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Bousval, Loupoigne et Ways - ...]]
* [[.:hc023:start|50. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique - fin du congé pour exercice provisoire d’une fonction de ...]]
* [[.:hc024:start|51. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc025:start|52. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 24 périodes en remplacement d’un absent pour congé de ...]]
* [[.:hc026:start|53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Démission de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc027:start|54. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 01/06/2021 en ...]]
* [[.:hc028:start|55. Affaires générales - Enseignement - Maître psychomotricité - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc029:start|56. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc030:start|57. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc031:start|58. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement- institutrice primaire en remplacement - Désignation ...]]
* [[.:hc032:start|59. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc033:start|60. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ...]]
* [[.:hc034:start|61. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle - en remplacement d’une absente pour raison de maladie - ...]]
* [[.:hc035:start|62. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Absente en raison d’un congé de maternité - Prise ...]]
* [[.:hc036:start|63. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc037:start|64. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ...]]
* [[.:hc038:start|65. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 ...]]
* [[.:hc039:start|66. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Congé pour interruption de carrière professionnelle dans le ...]]
* [[.:hc040:start|67. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes - Reprise des fonctions au 01/09/2021 - Prise d’acte.]]
* [[.:hc041:start|68. Affaires générales - Enseignement - Congé pour interruption de carrière (réduction de 4 périodes) - du 1er septembre 2021 ...]]
* [[.:hc042:start|69. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid -Prise d’acte.]]
* [[.:hc043:start|70. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue - Reprise des fonctions après une Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc044:start|71. Affaires générales - Enseignement - Maître seconde langue - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte. ]]
* [[.:hc045:start|72. Affaires générales - Enseignement - Maître de psychomotricité - Absente en raison Quarantaine Covid - Prise d’acte.]]
* [[.:hc046:start|73. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité- Absent en raison Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc047:start|74. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc048:start|75. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du ...]]
* [[.:hc049:start|76. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 03 mai 2021 en ...]]
* [[.:hc050:start|77. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021.]]
* [[.:hc051:start|78. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité - Reprise des fonctions après une ...]]
* [[.:hc052:start|79. Affaires générales - Enseignement - Maître éducation physique et psychomotricité- Absent en raison Quarantaine Covid - ...]]
* [[.:hc053:start|80. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique et psychomotricité - Reprise des fonctions après une ...]]
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==== Discussion générale ====
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