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====== Commune de Genappe, conseil communal du mardi 22 décembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-12-22t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 22 décembre 2020 à 19h00 \\
Espace 2000 Salle Polyvalente[[maps.google.com|rue Couture Mathy, 5 à 1470 Genappe]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Rue du Pont à Ways et Rue de la Tourterelle à Houtain-le-Val - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation - Mise en zone 30 km/h de Genappe-centre.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Environnement - Appel à projet "Commune pilote Wallonie cyclable"- Dépôt de candidature - Avis de principe favorable.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Affaires générales - Cohésion sociale - Maison de l'emploi - Rapport d'activité pour l'année 2019 - Prise d'acte.]]
* [[.:sp005:start|5. Affaires générales - Cohésion sociale - Conventions avec le Centre Public d'Action Sociale - Approbation.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Affaires générales - Organisation des réunions de commissions communales.]]
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++
* [[.:sp007:start|7. Secrétariat communal - Vérification de la caisse de la Directrice financière du 3éme trimestre 2020 - Information.]]
* [[.:sp008:start|8. Finances - Budget communal - Exercice 2021 - Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Finances - Budget 2021 de la zone de secours du Brabant wallon - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.]]
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* [[.:sp010:start|10. Finances - Budget 2021 de la zone de police Nivelles/Genappe - Dotation communale à la zone - Fixation du montant.]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Affaires générales - Rapport de synthèse 2020 sur la situation de l’Administration et des affaires de la Ville - Période du ...]]
* [[.:sp012:start|12. Secrétariat communal - CPAS - Budget 2021- Services ordinaire et extraordinaire - Approbation.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Finances - Centre culturel de Genappe - Fêtes Louis XI - Contrôle de l'utilisation du subside extraordinaire.]]
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* [[.:sp014:start|14. Finances - Fabrique d'église de Bousval - Modifications budgétaires n° 1 du budget de l'exercice 2020 - Décision de tutelle.]]
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++
* [[.:sp015:start|15. Finances - Fabrique d'église de Genappe - Compte 2019.]]
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* [[.:sp016:start|16. Travaux - Marché de travaux - 1527- Réfection de voiries en hydrocarboné - Programme 2021- Approbation des conditions et du ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Travaux - Marché de travaux - 1528 - Interventions localisées en voirie - Programme 2021 - Approbation des conditions et du ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp019:start|19. Urbanisme - Aménagement du territoire - Nivelles - Projet de révision du plan de secteur en vue de l'inscription d'une ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Urbanisme - Aménagement du territoire - Avant-projet d'abrogation des schémas d'orientation locaux en vigueur sur le site ...]]
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* [[.:sp021:start|21. Urbanisme - Patrimoine - Parcelle sise à Houtain-Le-Val - rue de Nivelles - cadastrée section D n° 94 G - Acquisition ...]]
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* [[.:sp022:start|22. Urbanisme - Modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre d’une ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Urbanisme - Accord de modification d’une voirie communale (par élargissement de l'espace destiné au public) dans le cadre ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Communication du Collège communal.]]
* [[.:sp025:start|25. Divers.]]
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* [[.:sp026:start|26. Procès-verbal de la séance du 24 novembre 2020 - Approbation.]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:sp027:start|27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 19 octobre 2020.]]
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* Abstention
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* [[.:sp028:start|28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp029:start|29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 3périodes de mission collective, 7périodes institutrice ...]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp030:start|30. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Augmentation d’attribution aux écoles communales de Genappe 12 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp031:start|31. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp032:start|32. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes- Désignation à partir 01 octobre 2020.]]
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++
* [[.:sp033:start|33. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 en remplacement de 20P.]]
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* [[.:sp034:start|34. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp035:start|35. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 12 périodes remplacement d’une interruption de carrière à ½ temps ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp037:start|37. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’un absent pour raison de maladie- ...]]
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* [[.:sp038:start|38. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 05octobre 2020 dans le ...]]
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* [[.:sp039:start|39. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 19 octobre 2020 en ...]]
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++
* [[.:sp040:start|40. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp041:start|41. Affaires générales - Enseignement - Instituteur primaire 24 périodes en remplacement d’une absente pour raison de maladie- ...]]
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* [[.:sp042:start|42. Affaires générales - Enseignement - Apprentissage d’une seconde langue par immersion - Instituteur primaire - Désignation ...]]
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++
* [[.:sp043:start|43. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp044:start|44. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp045:start|45. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - 12périodes de reliquat - 12 périodes P1/P2- Désignation à ...]]
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* [[.:sp046:start|46. Affaires générales - Enseignement - Maître de citoyenneté-Augmentation d’attribution 1 périodes aux écoles communales de ...]]
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* [[.:sp047:start|47. Affaires générales - Enseignement - Maître d’éducation physique 4 périodes vacantes - Désignation à partir du 1 octobre 2020.]]
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* [[.:sp048:start|48. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir 19/10/2020 pour un remplacement.]]
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* Pour
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++
* [[.:sp049:start|49. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp050:start|50. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp051:start|51. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 24 périodes vacantes. école communale de Houtain-le-Val - ...]]
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* [[.:sp052:start|52. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:sp053:start|53. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
=== Data ===
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~