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18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché ...

Titre complet

* 18. Travaux - Travaux de voirie et d’égouttage, Drèves Nantaise et Micheline à Bousval - Convention de cession de marché relative à l'étude et à la direction des travaux - Approbation.

Documents administratifs

Note explicative


Il est proposé au Conseil communal de :

1. Prendre acte que l'intercommunale in BW sera le pouvoir adjudicateur du marché de travaux de voirie et d'égouttage des Drèves Nantaise et Micheline à Bousval ;
2. Approuver la convention de cession de marché relative à l'étude et à la direction de ces travaux à l'intercommunale in BW.

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