Accueil > None > Commune de Genappe > Réunions > Conseil communal du mardi 22 décembre 2020 à 19h00
Le décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2020 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux stipule que : - le collège peut convoquer le conseil communal en séance virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence ; - le conseil communal peut autoriser les commissions et conseils consultatifs créés en application des articles L 1122-34 et L1122-35 du CDLD à se réunir de manière virtuelle par téléconférence ou vidéoconférence sur demande de leur président.
Le conseil est invité à permettre aux commissions de se réunir de manière présentielle ou distancielle, au choix du président, à condition de respecter les règles de distanciation et le port du masque en cas de réunion présentielle.