====== Commune de Genappe, conseil communal du lundi 30 mars 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-03-30t19-00_gcmnwbrgenadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 30 mars 2020 à 19h00 \\
video-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]] [A[B[C[D[E]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Transition : motion "genappe en avant".]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue du Sablon à Bousval- Mise en circulation locale]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue Taburiaux à Vieux- Genappe- Organisation du stationnement.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Environnement - Règlement complémentaire de circulation- Rue E. Hecq à Ways- Interdiction de stationner]]
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++
* [[.:sp005:start|5. Environnement - Règlement communal en vue de l'utilisation d'un parking vélo à contrôle d'accès.]]
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* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Environnement - Convention entre la Ressourcerie de la Dyle et la Ville de Genappe concernant la collecte des encombrants ...]]
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++
* [[.:sp007:start|7. Environnement - Concours "Genappe, Villages fleuris" - Règlement - 2021.]]
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++
* [[.:sp008:start|8. Affaires générales - Cohésion sociale - Je Pédale Pour Ma Forme - Lancement des sessions de printemps et d'automne 2021 - ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Finances - Octroi d’une aide financière exceptionnelle "Covid-19" pour La Ressourcerie - Exercice 2020.]]
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* [[.:sp010:start|10. Finances - Maison de la laïcité Galilée - contrôle d'utilisation du subside 2020, octroi des subsides 2021.]]
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* [[.:sp011:start|11. Finances - Compte 2020 Fabrique d'église de Bousval- Approbation.]]
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* Pour
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++
* [[.:sp012:start|12. Travaux - Immeuble sis 3, rue Mintens menaçant ruine - Démolition en vue d'assurer la sécurité publique - Travaux en ...]]
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* Pour
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++
* [[.:sp013:start|13. Travaux - Marché de travaux - 1544 - Entretien des ouvrages de lutte contre les inondations - Approbation des conditions et ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Urbanisme - Patrimoine - Modification de la voirie communale - Sentier n°36 - Chemin de la Bruyère 20 à Glabais.]]
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* [[.:sp015:start|15. Urbanisme - Subvention pour le Conseiller en aménagement du territoire - Rapport d'activités de l'année 2020 - Information]]
* [[.:sp016:start|16. Urbanisme - Piscine communale - Bien sis à rue de Bruxelles 38 Genappe - Cadastré section A n° 50 R - Bail emphytéotique - ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Affaires générales - Piscine de Genappe - convention relative à l'exploitation suite au bail emphytéotique conclu avec HD ...]]
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* Abstention
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* [[.:sp018:start|18. Divers.]]
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* [[.:sp019:start|19. Communication du Collège communal.]]
* [[.:sp020:start|20. Procès-verbal de la séance du 23.02.2021- Approbation. Séance ]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:hc001:start|21. Finances - Libération du montant des locations 2018, 2019 et 2020 envers le Tof Théâtre]]
* [[.:hc002:start|22. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation de la prolongation à partir du 15 ...]]
* [[.:hc003:start|23. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire - Désignation à partir du 16 mars 2021.]]
* [[.:hc004:start|24. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc005:start|25. Affaires générales - Enseignement - Ecole communales de Genappe - Implantations scolaires de Houtain-Le-Val et Espace 2000 ...]]
* [[.:hc006:start|26. Affaires générales - Enseignement - Affaires générales - Enseignement - Directrice - Mise à la retraite.]]
* [[.:hc007:start|27. Affaires générales - Enseignement - Institutrice primaire 20P en remplacement d’une absente pour raison de congé de maladie ...]]
* [[.:hc008:start|28. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc009:start|29. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle- Désignation 13P suite ouverture un mi-temps au 08/03/2021 à ...]]
* [[.:hc010:start|30. Affaires générales - Enseignement - Personnel enseignant - Cessation de fonctions - Prise d’acte.]]
* [[.:hc011:start|31. Affaires générales - Enseignement - Institutrice maternelle 26 périodes - Désignation à partir du 02 mars 2021 en ...]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~