25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire ...

Titre complet

* 25. Ressources humaines - Engagement en dépassement de crédit pour le paiement des charges patronales d'un article budgétaire relatif agents contractuels des milieux de la petite enfance.

Documents administratifs

Note explicative

Les montants budgétisés sur l'article budgétaire relatif aux charges patronales relatives aux agents contractuels des milieux d'accueil de la petite enfance se sont avérés insuffisants pour clôturer l'anné 2019. On propose de les payer en dépassement de crédits étant donné que plus aucune modification budgétaire n'interviendra et que cette correction se fera au compte. Le Collège en prend acte et soumet cette décision de dépassement au Conseil Communal.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières