[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|commune de Genappe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 18 février 2020 à 20h00]] ====== 19. Energie - Primes communales 2020 : vélo électrique, isolation et installation de panneaux photovoltaïques. ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Au niveau de la prime énergie 2020 : * de proposer une prime de 200 € (au lieu de 100 €) pour la réalisation d'un audit énergétique global; Cet audit reste un frein pour les formalités de demande d'une prime régionale, car son coût est au minimum de 750 €. * de proposer une prime fixe de 6 € au m2 (au lieu de 4€ au m2) pour l'isolation d'un toit (U < ou = à 0,20 W/m2K avec un max de 150 m2). * de proposer une prime fixe de 6 € au m2 (au lieu de 4€ au m2) pour l'isolation des murs par l'intérieur, la coulisse ou l'extérieur (U < ou = 0,24 W/m2K avec un max de 150 m2). * de proposer une prime fixe de 6 € au m2 (au lieu de 4€ au m2) pour l'isolation thermique des sols, soit par le bas (c'est-à-dire le plafond de la cave ou du vide sanitaire), soit par le haut (en isolant la dalle de béton) (U < ou = 0,24 W/m2K avec un max de 150 m2). * de proposer une prime fixe de 8 € au m2 (au lieu de 5 € au m2) pour le remplacement des vitrages (Uw < ou = 1,5 W/m2K, Ug < ou = 1,0 W/m2K), avec un maximum de 50 m2 par logement; Pour rappel, la ville a octroyé 15 primes en 2019 pour un montant de 3685 €. Au niveau des primes vélos 2020 : La province a changé son règlement d'octroi pour l'acquisition d'équipement de mobilité douce. Elle a étendu la prime à d'autres équipements tels que les vélos classiques, vélo pliable, trottinette électrique, gyroroue, vélo cargo... La province distingue deux catégories de bénéficiaires : * ceux qui souhaitent acquérir les équipements suivants : vélo à assistance électrique ou kit adaptable, vélo pliable, vélo classique, trottinette électrique, gyroroue, vélo cargo dans le cadre d'une utilisation régulière lors des trajets domicile-travail. * ceux âgés de 65 ans et + qui souhaitent acquérir un vélo électrique ou d'un kit adaptable afin de poursuivre une activité physique. Nous proposons de ne plus continuer à conditionner l'octroi de la prime communale de 100 € à celle de la prime provinciale. Toute personne désireuse d'acquérir un vélo électrique a droit à la prime communale de 100 € s'il réside sur le territoire de Genappe. La ville a octroyé 111 primes vélos en 2019. Au niveau des nouveaux primes panneaux photovoltaïques, de proposer une prime pour l'installation de panneaux sur toute habitation résidentielle située sur Genappe. La prime communale s'élèvera à un montant de 10 % de la facture globale de l'installation avec un montant maximum de 750 €/an; Le propriétaire ou locataire devra fournir l'attestation de l'organisme certificateur prouvant que l'installation est conforme et qu'il a respecté ses obligations d'introduire le dossier au GRD. Pour simplifier, nous optons pour trois formulaires et un règlement unique; Nous proposons au Conseil Communal d'approuver le nouveau règlement communal: ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-03-15: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~