12. Travaux - Maintien d'une conduite d'égouttage dans une propriété de Vivaqua, rue Gélasse Burton à Vieux-Genappe - ...

* 12. Travaux - Maintien d'une conduite d'égouttage dans une propriété de Vivaqua, rue Gélasse Burton à Vieux-Genappe - Autorisation n° 927024 - Décision.

Lors de la pose d'un égouttage en 200 6 dans les rues Chiffane et Gélasse Burton à Vieux-Genappe, une conduite d'égout a été placée en sous-sol d'une parcelle appartenant à Vivaqua; La propriété en question est cadastrée sous Genappe, 6ème division (Loupoigne) et 7ème division (Vieux-Genappe); Vu l'autorisation de maintien de Vivaqua, portant le numéro 927024 et la demande de paiement d'une redevance récognitive forfaitaire et unique de 50,00 EUR. Il est donc proposé au Conseil communal de:

  1. Approuver l'autorisation n°927024 par laquelle Vivaqua confirme à la Ville l'autorisation de maintien de la conduite d'égout communal en travers de sa propriété moyennant l'approbation par la Ville de cette autorisation.
  2. Approuver le paiement d'une redevance récognitive forfaitaire et unique de 50,00 EUR.
  3. De prévoir l'inscription d'un crédit de 50,00 EUR à l'article 877/126.01 lors des premières modifications budgétaires.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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