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10. Finances - Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 ...
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* 10. Finances - Budget communal – Exercice 2019 – Modifications budgétaires n°3 - Arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 décembre 2019 – Prise d’acte.
Documents administratifs
Note explicative
Il y a lieu que le Conseil communal prenne acte de l'arrêté du Ministre des Pouvoirs locaux du 13 décembre 2019 approuvant les troisièmes modifications budgétaires services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2019 sous réserve de réformation.
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