8. Environnement - Convention de gestion des paiements par badges de l'accès aux points d'apports volontaires - Conteneurs ...

* 8. Environnement - Convention de gestion des paiements par badges de l'accès aux points d'apports volontaires - Conteneurs enterrés pour OM et FFOM.0

Etant donné le souhait du Collège d'installer dans le futur eco-quartier “I-Dyle” des conteneurs enterrés avec accès par badge pour la collecte des ordures ménagères (OM et FFOM), InBW nous transmet un projet de convention par lequel :

• la ville confie à InBW la mission de gestion du compte sur lequel les coûts d'utilisation des points d'apport volontaire payés par la population sont versés.
• la ville s'engage à établir un nouveau règlement-taxe pour l'utilisation des conteneurs enterrés pour la collecte des OM et FFOM et fixe le prix du montant de l'ouverture du tiroir à un montant équivalent à celui d'un sac d'un même volume tel que défini dans le règlement-taxe pour les sacs payants.

La convention sort ses effets à la date de mise en oeuvre du premier conteneur enterré installé sur le territoire de Genappe. La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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