* 7. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des collectes d'ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe- Conteneurs enterrés avec accès par badge.

Le 23 octobre 2012, le Conseil communal approuvait la convention de dessaisissement par laquelle le Ville de Genappe confiait à IBW, la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville. Etant donné le souhait du Collège d'installer dans le futur eco-quartier “I-Dyle” des conteneurs enterrés avec accès par badge pour la collecte des ordures ménagères (OM et FFOM), InBW nous transmets un projet d'avenant n°2 à ladite convention lequel prévoit que la ville charge INBW d'organiser la collecte des OM et des FFOM déposés par les citoyens dans les points d'apports volontaires. Cela concerne la gestion complète du système qui comprend, entre autre :

• l'achat et la distribution des badges
• le fonctionnement du système (logiciel, site web,…)
• la maintenance et la vidange des conteneurs
• le suivi des poids collectés
• le suivi administratif
• la gestion des plaintes
• la gestion des informations à transmettre au SPW.

Cela signifie également qu'INBW prendra en charge :

• l'organisation des collectes et vidanges (définies par le taux de remplissage du conteneur)
• la gestion du marché public des conteneurs et des tous les services périphériques nécessaires à leur fonctionnement.

De son côté, la Ville :

• veillera à informer l'ensemble des citoyens concernés en vue d'un bon fonctionnement des conteneurs enterrés.
• remboursera mensuellement les factures relatives aux coûts de gestion des points d'apport volontaire.
• transmettra toutes modifications au registre de population pour les usagers de la zone concernée.
• adoptera un règlement taxe pour l'utilisation des conteneurs enterrés OM et FFOM

L'avenant sort ses effets à la date de la mise en oeuvre du premier conteneur enterré et est conclu pour une durée indéterminée. Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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