7. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ...

Titre complet

* 7. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des collectes d'ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe- Conteneurs enterrés avec accès par badge.

Documents administratifs

Note explicative

Le 23 octobre 2012, le Conseil communal approuvait la convention de dessaisissement par laquelle le Ville de Genappe confiait à IBW, la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville. Etant donné le souhait du Collège d'installer dans le futur eco-quartier “I-Dyle” des conteneurs enterrés avec accès par badge pour la collecte des ordures ménagères (OM et FFOM), InBW nous transmets un projet d'avenant n°2 à ladite convention lequel prévoit que la ville charge INBW d'organiser la collecte des OM et des FFOM déposés par les citoyens dans les points d'apports volontaires. Cela concerne la gestion complète du système qui comprend, entre autre :

l'achat et la distribution des badges
le fonctionnement du système (logiciel, site web,…)
la maintenance et la vidange des conteneurs
le suivi des poids collectés
le suivi administratif
la gestion des plaintes
la gestion des informations à transmettre au SPW.

Cela signifie également qu'INBW prendra en charge :

l'organisation des collectes et vidanges (définies par le taux de remplissage du conteneur)
la gestion du marché public des conteneurs et des tous les services périphériques nécessaires à leur fonctionnement.

De son côté, la Ville :

veillera à informer l'ensemble des citoyens concernés en vue d'un bon fonctionnement des conteneurs enterrés.
remboursera mensuellement les factures relatives aux coûts de gestion des points d'apport volontaire.
transmettra toutes modifications au registre de population pour les usagers de la zone concernée.
adoptera un règlement taxe pour l'utilisation des conteneurs enterrés OM et FFOM

L'avenant sort ses effets à la date de la mise en oeuvre du premier conteneur enterré et est conclu pour une durée indéterminée. Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières