6. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de gestion des sacs poubelles communaux payants.

En Novembre 2009, le Conseil communal approuvait l'avenant n°1 à la convention sacs-poubelles payants communaux visant à confier à l'IBW la sous-traitance de la production et de la distribution des sacs poubelles de 30l à l'instar de ce qui existe pour les sacs de 60l. Avec la mise en place de la collecte des déchets organiques, des sacs compostables doivent être mis à disposition de la population. InBW nous propose donc un avenant à la convention de gestion des sacs communaux payants par lequel la commune de Genappe décide de confier la mission de fourniture et livraison de sacs compostables à in BW et précisant ce qui suit :

• in BW s'engage à prendre en charge l'acquisition, la distribution, la gestion des stocks et la facturation des sacs ;
• Le modèle de sac compostable unique retenu par la commune aura une capacité de 25 litres et une épaisseur de 30µ. Il sera de couleur vert pâle et portera le logo « in BW » suivi de la mention « et votre commune » ;
• Les prestations de in BW seront facturées à la commune au coût de 0,0025€/sac (marge in BW) ;
• La vente des sacs compostables sera proposée aux mêmes commerces que ceux qui vendent les sacs poubelle ;
• Les revendeurs bénéficient/ne bénéficient pas (*) d'une marge bénéficiaire sur les sacs vendus (0,00605€ /sac vendu TVAC)
• Le bénéfice de la vente des sacs sera réparti entre les différentes communes ayant opté pour le modèle de sac unique « in BW », et ce, au prorata des quantités de déchets organiques collectées sur chaque commune. Le calcul des bénéfices à rétribuer à chaque commune sera réalisé par in BW en début d'année N+1, une fois les quantités collectées de l'année N connues. La commune établira alors une déclaration de créance du montant du bénéfice qui lui aura été communiqué par in BW pour l'année N (une déclaration de créance par an en début d'année N+1). Par bénéfice, on entend la valeur de vente des sacs déduction faite des coûts d'acquisition TVAC des sacs, de la marge in BW et de l'éventuelle marge concédée aux commerçants.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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