5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du ...

* 5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe.

Le 1 6 décembre 2008, le Conseil communal approuvait l'avenant à la convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères brutes et des encombrants ménagers lequel consiste à supprimer le paragraphe 3 de la convention et à le remplacer par « cette convention est conclue pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2009“. Etant donné le souhait du Collège communal d'organiser une collecte de déchets organiques en porte à porte via l'utilisation de sacs biodégradables à partir du 1er janvier 2020, InBW nous transmets un projet d'avenant n°2 à la convention lequel prévoit :

• Le nom de l'Intercommunale « IBW » est remplacé par « in BW » dans l'ensemble de la

Convention.

• Les termes « ordures ménagères brutes » et « ordures ménagères » sont remplacées par

« ordures ménagères (déchets résiduels et organiques) » dans l'ensemble de la Convention.

• Le 3ème paragraphe de la Convention est modifié comme suit : « La commune de Genappe charge l'Intercommunale d'assurer, en son nom, conformément aux réglementations régionales, le traitement des ordures ménagères (déchets résiduels et organiques) ainsi que les encombrants et se dessaisit de cette responsabilité au bénéfice de l'Intercommunale. »
• Les mesures transitoires (points A et B) sont supprimées.
• Le paragraphe suivant concernant le traitement des déchets organiques est ajouté :

« L'Intercommunale assurera l'organisation et la gestion du traitement des déchets organiques soit à travers un marché conformément à la législation, soit dans ses propres installations. » Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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