[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|commune de Genappe]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 18 février 2020 à 20h00]] ====== 5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du ... ====== ==== Titre complet ==== * 5. Environnement - Avenant n°2 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion du traitement des ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe. ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ ==== Note explicative ==== ---- Le 1 6 décembre 2008, le Conseil communal approuvait l'avenant à la convention de dessaisissement en matière de gestion du traitement des ordures ménagères brutes et des encombrants ménagers lequel consiste à supprimer le paragraphe 3 de la convention et à le remplacer par « cette convention est conclue pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2009". Etant donné le souhait du Collège communal d'organiser une collecte de déchets organiques en porte à porte via l'utilisation de sacs biodégradables à partir du 1er janvier 2020, InBW nous transmets un projet d'avenant n°2 à la convention lequel prévoit : * Le nom de l'Intercommunale « IBW » est remplacé par « in BW » dans l'ensemble de la Convention. * Les termes « ordures ménagères brutes » et « ordures ménagères » sont remplacées par « ordures ménagères (déchets résiduels et organiques) » dans l'ensemble de la Convention. * Le 3ème paragraphe de la Convention est modifié comme suit : « La commune de Genappe charge l'Intercommunale d'assurer, en son nom, conformément aux réglementations régionales, le traitement des ordures ménagères (déchets résiduels et organiques) ainsi que les encombrants et se dessaisit de cette responsabilité au bénéfice de l'Intercommunale. » * Les mesures transitoires (points A et B) sont supprimées. * Le paragraphe suivant concernant le traitement des déchets organiques est ajouté : « L'Intercommunale assurera l'organisation et la gestion du traitement des déchets organiques soit à travers un marché conformément à la législation, soit dans ses propres installations. » Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question. ---- /* ==== Délibération ==== */ /* ==== Projet de délibération ==== */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-03-15: 'grab from web' /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~