4. Environnement - Avenant n°1 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des ...

* 4. Environnement - Avenant n°1 à la Convention de dessaisissement entre la Ville de Genappe et InBW pour la gestion des collectes d'ordures ménagères et des encombrants sur le territoire de Genappe.

Le 23 octobre 2012, le Conseil communal approuvait la convention de dessaisissement par laquelle le Ville de Genappe confiait à IBW, la collecte des ordures ménagères sur le territoire de la Ville. Etant donné le souhaite du Collège d'organiser une collecte de déchets organiques en porte à porte via l'utilisation de sacs biodégradables à partir du 1er janvier 2020, InBW nous transmets un projet d'avenant n°1 à ladite convention lequel prévoit :

• La modification du nom de l'intercommunale d'IBW à InBW
• la modification des articles 1 et 9 afin d'y intégrer la collecte séparée des déchets organiques en porte à porte.

Il y a lieu que le Conseil communal approuve l'avenant dont question.

• 2020-03-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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