====== None, conseil communal du mardi 29 mars 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2022-03-29t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 29 mars 2022 à 20h15 \\ Salle Defalque[[https://s.42l.fr/dPPIrwnB|Rue Defalque, 6 à 1490 Court-Saint-Étienne]] \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === PROCES-VERBAL === * [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure RCA]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp002:start|2. Conseil d'administration - Démission d'un membre : information]] * [[.:sp003:start|3. Conseil d'Administration - Remplacement d'un Administrateur : décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Conseil d'Administration - Re-désignation des membres non-communaux : décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Plan d'entreprise : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Contrat de gestion entre la Commune et la Régie Communale Autonome : approbation ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENVIRONNEMENT === * [[.:sp007:start|7. DECHETS - Prime communale à l'achat d'un fût à compost - Règlement : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. EAU - Prime communale à la mise en place de dispositifs durables de protection contre les inondations - Règlement prime ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === TRAVAUX === * [[.:sp009:start|9. Entretien de diverses voiries suite aux inondations - Conditions et mode de passation : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Transformation d'un bâtiment afin d'accueillir les bureaux La Chaloupe J Court et réalisation d'un logement en duplex - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Entretien des voiries 2022 - Conditions et mode de passation : approbation PATRIMOINE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. SOWAFINAL - Demande de subside : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Liste de matériel à déclasser : approbation FINANCES]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. BUDGET - Exercice 2022 - Réformation par l'autorité de tutelle : information GRH]] * [[.:sp015:start|15. Décisions tutelle : information ]] === INTERPELLATIONS === * [[.:sp016:start|16. Interpellations éventuelles du Collège communal]] ==== Séance à huis clos ==== === - PERSONNEL COMMUNAL === * [[.:hc001:start|17. Personnel communal - Procédure judiciaire - Acquiescement : ratification GRH]] * [[.:hc002:start|18. Agent spécifique B2 au service Finances - Allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure : décision]] * [[.:hc003:start|19. Chef de division administrative A3 au sein de l'Administration communale - Demande d'une disponibilité pour convenance ...]] * [[.:hc004:start|20. Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Acceptation d'un contrat de travail de remplacement APE à temps partiel ...]] * [[.:hc005:start|21. Surveillant de repas et de garderies El au sein des écoles communales - Proposition d'un contrat de travail à mi-temps et ...]] * [[.:hc006:start|22. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales ...]] * [[.:hc007:start|23. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales ...]] * [[.:hc008:start|24. Rupture de la convention prise avec le CPAS concernant la mise à disposition d'un article 60 au sein du service des ...]] === ENSEIGNEMENT === * [[.:hc009:start|25. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]] * [[.:hc010:start|26. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite aux ouvertures de demi-classes maternelles à ...]] * [[.:hc011:start|27. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]] * [[.:hc012:start|28. Institutrice maternelle temporaire - Modification de la désignation suite à l'ouverture d'une demi-classe maternelle à ...]] * [[.:hc013:start|29. Institutrice maternelle temporaire en immersion néerlandaise et institutrice maternelle temporaire - Modification de la ...]] * [[.:hc014:start|30. Institutrice maternelle définitive - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte]] * [[.:hc015:start|31. Maître temporaire de gymnastique - Désignation en remplacement d'un enseignant durant son absence (24 périodes) : ratification]] * [[.:hc016:start|32. Maitre définitif de religion protestante - Mise en disponibilité pour cause de maladie : prise d'acte]] * [[.:hc017:start|33. Institutrice primaire temporaire en immersion anglaise - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de ...]] * [[.:hc018:start|34. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er octobre]] * [[.:hc019:start|2021 : ratification]] * [[.:hc020:start|35. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (6 ...]] * [[.:hc021:start|36. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er janvier]] * [[.:hc022:start|2022 : ratification]] * [[.:hc023:start|37. Institutrice primaire temporaire - Prolongation de la désignation en remplacement d'une enseignante (12 périodes) : ...]] * [[.:hc024:start|38. Instituteur primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante pendant son congé de maladie (4 périodes) ...]] * [[.:hc025:start|39. Institutrice primaire temporaire - Modification de la désignation à partir du 1er novembre 2021 : ratification]] * [[.:hc026:start|40. Institutrice primaire temporaire - Désignation en remplacement d'une enseignante durant son congé de maternité (18 ...]] * [[.:hc027:start|41. Institutrice primaire définitive - Prolongation du congé pour prestations réduites bénéficiant aux membres du personnel en ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2022-03-29T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2022-03-29T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2022-03-29T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2022-03-29T20-15_gCmnWbrCourtsaintetienneAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~