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====== 16.  Interpellations éventuelles du Collège communal ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

====== Le Conseil communal, ======

Vu l'arrêté royal du 27 décembre 2021 relatif à l'octroi d'une
allocation destinée à la mise en œuvre d'une politique locale de
sécurité et de prévention pour l'année 2021 (publié au Moniteur belge le
1er février 2022) ;

Considérant qu'un montant de 145.454,48 € est octroyé à la Ville de
Mons pour l'année 2021 ;

Que le service de prévention a rédigé le "plan de projet 2021" pour la
Ville de Mons selon le *template* fourni par le SPF Intérieur
(ci-annexé) ;

Attendu que cette aide financière tend à garantir une synergie maximale
avec le plan zonal de sécurité et le plan stratégique de sécurité et de
prévention et vise les 3 secteurs d'activité suivants :

    1.  [Secteur d'activité 1 :]{.ul} Contribution au fonctionnement des
    zones de police ;
2.  [Secteur d'activité 2 :]{.ul} Lutte contre la criminalité, les
    nuisances et le sentiment d'insécurité ;
3.  [Secteur d'activité 3 :]{.ul} Lutte contre la radicalisation
    violente.

Attendu qu'il est proposé que l'allocation 2021 soit utilisée dans le
cadre du secteur d'activités 1 « Contribution au fonctionnement des
zones de police », dans le domaine d'activité « versement de la totalité
de l'allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la
commune pour le fonctionnement de la zone de police » ;

Sur proposition du collège communal en séance du 10/02/2022 ;

décide :

[Article 1]{.ul} : de prendre connaissance de l'arrêté royal du 27
décembre 2021 relatif à l'octroi d'une allocation destinée à la mise en
œuvre d'une politique locale de sécurité et de prévention pour l'année
2021, octroyant à la Ville de Mons un montant de 145.454,48 €.

[Article 2]{.ul} : d'approuver le plan de projet 2021 pour la Ville de
Mons :

\- Secteur d'activités 1 : Contribution au fonctionnement des zones de
police.

\- Domaine d'activité : Versement d'une partie ou de la totalité de
l'allocation à la zone de police en déduction du montant dû par la
commune pour le fonctionnement de la zone de police.

\- Objectif opérationnel : Versement de la totalité de l'allocation à la
zone de police.

\- Résultat attendu : L'allocation est versée à la zone de police.

\- Indicateur : Le versement est effectué.

[Article 3]{.ul} : d'autoriser le service de prévention à transmettre
le "plan de projet 2021" ainsi que la présente délibération au SPF
Intérieur pour le 28/02/2022 au plus tard (par voie électonique).

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~