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====== 9.  ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ... ======

==== Titre complet ====
* 9.  ECOLE COMMUNALE FONDAMENTALE DE SART-MESSIRE-GUILLAUME - Ouverture d'une demi-classe maternelle au 23 novembre 2021 : ratification

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

==== Délibération ====

<div>
Vu la convocation adressée ce 08 novembre 2021 par l'Intercommunale
IDELUX Finances aux fins de participer à l'Assemblée générale qui se
tiendra **[le mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center ,
Devant les Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}**

Vu les articles L 1523-2 et L1523-12 § 1 du Code de la démocratie locale
et de la décentralisation, et les articles 25, 27 et 29 des statuts de
l'Intercommunale Idelux Finances ;

Vu les documents de travail annexés à la susdite convocation, relatifs
aux différents points inscrits à l'ordre du jour ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée :

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation.
3.  Divers

Après discussion, le Conseil communal **décide** à l'unanimité :

1\. de marquer son accord sur les différents points inscrits à l'ordre du
jour de l'Assemblée générale d'Idelux Finances qui se tiendra **[le
mercredi 15 décembre 2021 à 10h00 à l'Euro Space Center , Devant les
Hêtres 1 à 6890 Transinne.]{.underline}**, tels qu'ils sont repris dans
la convocation, et sur les propositions de décision y afférentes

[Ordre du jour de l'Assemblée générale]{.underline}

  1.  Approbation du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du 23
    juin 2021
2.  Rapport d'évaluation du plan stratégique 2020-2022 -- approbation.
3.  Divers

2\. de charger les délégués désignés pour représenter la Commune par
décision du Conseil communal du 23 novembre 2021 de rapporter la
présente délibération telle quelle à l'Assemblée générale d'Idelux
Finances du 15 décembre 2021 ;

3\. de charger le Collège Communal de veiller à l'exécution de la
présente délibération et de déposer une copie conforme de celle-ci au
siège social de l'Intercommunale Idelux Finances le plus tôt possible
avant l'Assemblée générale du 15 décembre 2021 à 10 heures.

</div>

==== Projet de délibération ====

[**Propositions du service**]{.underline} :

    -   solliciter l'avis de la Commune de Dison sur la convention.
    -   soumettre la convention relative à la réalisation d'un marché
    conjoint de travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué
    après avis de la section.

**0152** A. MARCHE CONJOINT - Ville de Verviers et Commune de Dison -
Inondations des 14 et 15 juillet 2021 - Travaux de réfection des ponts
de Renoupré et Nasproué - Convention de marché conjoint - Adoption
(MP2022-044) - Proposition(s) du Service :

\- solliciter l'avis préalable de la Commune de Dison sur la convention

\- soumettre la convention relative à la réalisation d'un marché
conjoint de travaux de réfection des ponts de Renoupré et Nasproué après
avis de la Section.

**Soumettre au Conseil communal - Renvoyer préalablement à la Section de
M. l'Echevin DEGEY pour examen et avis. →TVX**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~