/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Court-Saint-Étienne, conseil communal du lundi 04 novembre 2019 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2019-11-04t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du lundi 04 novembre 2019 à 20h15 \\ Maison communale [[http://goo.gl/maps/nLH69|rue des Ecoles n°1 à 1490 Court-Saint-Étienne]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === PROCES-VERBAL === * [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 17 septembre 2019 ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ELECTION === * [[.:sp002:start|Election d'un conseiller de police - Validation par la tutelle- Information ]] === SECRETARIAT GENERAL === * [[.:sp003:start|Projet de maison de repos inter-communes et inter-CPAS PST - prise d'acte]] === CPAS === * [[.:sp004:start|CPAS - Modification budgétaire n° 1 (Exercice 2019) : Approbation FABRIQUE D'EGLISE]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|Fabrique d'église Saint-Antoine - Approbation du budget (exercice 2020) ]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === POLICE === * [[.:sp006:start|Ordonnance de police interdisant les rassemblements problématiques dans les lieux publics et dans les parties de lieux privés ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS === * [[.:sp007:start|IPB : désignation de deux membres au sein du CA]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|Comité de lecture du bulletin communal : désignation suite à la démission d'un membre CR1BW : démission d'un membre - prise d'acte]] * [[.:sp009:start|IPFBW : Assemblée Générale ordinaire du 10 décembre 2019 - points à l'ordre du jour - avis Académie de musique : Assemblée ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === URBANISME === * [[.:sp010:start|Ouverture d'une voirie en lien avec le permis d'urbanisme déposé Avenue de Wisterzée 31-43 (site dit « Madeco ») - approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|Achat de biens : parties de bâtiments et terrains industriels sur le site de « l'Usine 2 » sis avenue des Métallurgistes ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === CONVENTIONS === * [[.:sp012:start|Convention et fixation redevance location box vélo-2020-2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|Convention - système informatique de gestion des garderies, frais, repas et activités scolaires avec paiement électronique : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === MARCHES PUBLICS === * [[.:sp014:start|Marché de service - Mission d'auteur de projet en vue de la restauration de l'église du Centre - Approbation des conditions et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|Marché de travaux - Réparation en urgence de la faîtière et fixation des polycarbonates verticaux au PAM -Ratification de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|Marché de travaux - Assainissement 2020 du cimetière du Centre - Approbation des conditions et du mode de passation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === TRAVAUX === * [[.:sp017:start|Ferme de Beaurieux - Litige - Texte définitif de la transaction - Ratification de l'approbation du Collège communal du 28 août 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENVIRONNEMENT === * [[.:sp018:start|Octroi d'une prime communale à l'achat de langes lavables - Exercices 2020-2025 Déchets - Coût-vérité : approbation du budget 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp019:start|Diagnostic territorial - Dérogation au cahier des charges - Présentation du rapport final lors d'une réunion publique : Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENSEIGNEMENT === * [[.:sp020:start|Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume et Ecole communale fondamentale du Centre -Convention d'accompagnement ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp021:start|Ecole communale fondamentale de Sart-Messire-Guillaume - Demande de prise en charge en maternel au 1er octobre 2019 : ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === FINANCES === * [[.:sp022:start|Modifications budgétaires n° 2 (Exercice 2019) : Approbation Compte communal - Exercice 2018 : Approbation de la tutelle]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === TAXES ET REDEVANCES === * [[.:sp023:start|Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2020 Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp024:start|Taxe sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les secondes ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp025:start|Taxe sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en colombarium - Exercices 2020 à 2025 Taxe sur les immeubles bâtis ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp026:start|Redevance des prestations concernant la couverture des sépultures concédées octroyées avant le 3 octobre 2016 - Exercices 2020 ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp027:start|Redevance sur les prestations communales exercées dans le cadre des activités d'un crématorium - Exercices 2020 à 2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp028:start|Redevance sur la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels - Exercices 2020 à 2025 ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp029:start|Redevance sur les mariages du samedi après 12 heures et les jours fériés - Exercices 2020 à 2025 Redevance sur la délivrance de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp030:start|Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp031:start|Règlement communal fixant les redevances en matière d'environnement et de travaux - Exercices 2020 à 2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp032:start|Règlement redevance - Zone bleue à la rue du Werchai du n° 2 au n° 5 au niveau des places de parking longeant la voie ferrée ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp033:start|Droit d'emplacement sur les marchés - Exercices 2020 à 2025]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp034:start|Règlement communal fixant les redevances en matière d'urbanisme]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === POINT A LA DEMANDE DU GROUPE ECOLO === * [[.:sp035:start|Semaine européenne de la réduction des déchets]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL === ==== Huis clos ==== === PERSONNEL COMMUNAL === * [[.:sp036:start|Surveillante de repas et de garderies au sein des écoles communales - Démission de sa fonction : information Puéricultrice D2 ...]] * [[.:sp037:start|Employée d'administration D4 au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à 3/4 temps et à durée ...]] * [[.:sp038:start|Surveillant de repas et de garderies El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à mi-temps et à ...]] * [[.:sp039:start|Puéricultrice D2 au sein de la crèche communale - Démission de sa fonction : information]] * [[.:sp040:start|Agent teclmique D9 au sein de la division technique - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps plein et à durée ...]] * [[.:sp041:start|Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE à temps partiel et à durée ...]] * [[.:sp042:start|Convention prise avec le CPAS - Mise à disposition d'un article 60 au sein des écoles communales : information Agent technique ...]] * [[.:sp043:start|Technicienne de surface El au sein des écoles communales - Acceptation d'un contrat de travail APE de remplacement à temps ...]] === ENSEIGNEMENT === * [[.:sp044:start|Recrutement de 3 assistantes maternelles et d'une assistant(e) primaire sous contrat de travail PTP a durée déterminée au sein ...]] * [[.:sp045:start|Maître définitif de gymnastique - Démission de sa fonction : ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp046:start|Maître définitif de religion catholique - Départ en pension de retraite : ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp047:start|Directrice stagiaire de l'école communale fondamentale du Centre - Fin de stage dans la fonction de direction : ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp048:start|Directrice de l'école communale fondamentale de Wisterzée - Mise à la pension prématurée temporaire : ratification Personnel ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp049:start|Personnel enseignant - Désignations : ratifications]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc000-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2019-11-04T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2019-11-04T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2019-11-04T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2019-11-04T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~