/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Court-Saint-Étienne]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Court-Saint-Étienne, conseil communal du mardi 30 avril 2019 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be ====== Co-construction Pirate ====== {{wbr:cmncourtsaintetienne:meet:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtadm_seance_conscmn:2019-04-30t20-15_gcmnwbrcourtsaintetienneadm_conscmn.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mardi 30 avril 2019 à 20h15 \\ Salle Communale Defalque : [[https://frama.link/9rZLYEDf|Rue Defalque 6, 1490 Court-St.-Étienne]] __ORDRE DU JOUR__ ===== Séance publique ===== /* Topics list begin */ ==== PROCES-VERBAL ==== * [[.:sp001:start|Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communal du 26 mars 2019]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== POLICE ==== * [[.:sp002:start|Autorisation d'utiliser par les forces de police des bodycams sur le territoire de la commune.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== FABRIQUE D'EGLISE ==== * [[.:sp003:start|Fabrique d'église Notre-Dame : approbation des comptes (Exercice 2018)]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== INTERCOMMUNALES ET ASSOCIATIONS ==== * [[.:sp004:start|AIS - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales GIG - Désignation d'un délégué aux Assemblées générales]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== MARCHES PUBLICS ==== * [[.:sp005:start|Marché de travaux - Fourniture et pose d'un ensemble de colombariums et zone de dispersion au cimetière de Tangissart]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de ...]] * ++ Détails | Marché de travaux - Mise hors eau et restauration du Hall 11 : approbation des conditions et du mode de passation Marché de services - Etude de création de voirie d'accès au futur hall de sport, avec égouttage + aménagement d'un espace de convivialité\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|Charte pour des achats publics responsables au sein des pouvoirs locaux : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== MOBILITE ==== * [[.:sp008:start|Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, ...]] * ++ Détails | Règlement complémentaire de circulation routière - Plateau du Try au Chêne : mise en circulation piétonnes, cyclistes, cavaliers et conducteurs de speed pedelecs\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== CONVENTION ==== * [[.:sp009:start|Approbation de la convention d'adhésion à la centrale d'achat RenoWatt Convention IPFB W - Marchés publics postaux : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== ENSEIGNEMENT ==== * [[.:sp010:start|Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 ...]] * ++ Détails | Ecole communale fondamentale du Centre - Section Suzeril : demande de prise en charge PO, à raison de 6 périodes à partir du 2 septembre 2019 : décision\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|Ecole communale fondamentale de Sart-Messiie-Guillaume - Ouverture de demi-classe maternelle au 25 mars 2019 : ratification]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|Ecole communale fondamentale de Tangissart - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|Ecole communale fondamentale de Wisterzée - Plan de pilotage dans le cadre du Pacte pour un enseignement d'excellence : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une ...]] * ++ Détails | Évaluation des direchïces stagiaires des écoles communales fondamentales de Tangissart et du Centre - Délégation à une commission d'évaluation et composition : décision\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|Emplois vacants 2017-2018 - Maintien au 30 septembre 2018 : approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== FINANCES ==== * [[.:sp016:start|Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice ...]] * ++ Détails | Avances de fonds dans les écoles communales - Fixation des montants et désignation des titulaires : approbation Budget exercice 2019 - Approbation par l'autorité de tutelle : information Taxes devenues pleinement exécutoires : information\\ ++ * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== INTERPELLATIONS EVENTUELLES DU COLLEGE COMMUNAL ==== * [[.:sp017:start|Interpellations éventuelles du collège communal]] * [[.:sp018:start|INTERPELLATION D'UN HABITANT]] * [[.:sp019:start|Demande de mise en ligne de documents]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc000-odjv2:start|Ordre du jour]] * [[.:doc001-odj:start|Ordre du jour]] === Data === * {{2019-04-30T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2019-04-30T20-15_gCmnWbrCourtAdm_seance_consCmn_meet-titles.md|Titres}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~