[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 25 janvier 2022 à 19h00
Le Collège prend connaissance de la notification des autorités de tutelle dans le dossier suivant : - la délibération du Collège communal du 18 novembre 2021 relative à la location de deux conteneurs décanteurs n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire. - la délibération du Collège communal du 25 novembre 2021 relative au financement des dépenses extraordinaires au moyen de crédit n'appelle aucune mesure de tutelle et est devenue pleinement exécutoire.