====== Brâine-le-chêateau, conseil communal du mercredi 23 mars 2022 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2022-03-23t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 23 mars 2022 à 20h00 \\ Espace Beau Bois Espace Beau Bois[[https://frama.link/_ths0cp2|rue de Tubize, 11 à 1440 Braine-le-château]] \\ __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== * [[.:sp001:start|1. Décisions de l'autorité de tutelle compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]] * [[.:sp002:start|2. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière (= Code de la route). ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp003:start|3. Association Braine Culture (A.B.C.) A.s.b.l. - Comptes pour les exercices 2019 et 2020 : communication.]] * [[.:sp004:start|4. Société coopérative intercommunale ECET1A. Adhésion et souscription de 3 parts (d'une valeur unitaire de 25,00 EUR) dans le ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp005:start|5. Cadre du personnel contractuel. Extension : décision.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp006:start|6. Personnel contractuel - Définition des profils de fonction et conditions d'accès pour différents postes : décision.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. Statut pécuniaire du personnel. Nouvelle modification de l'article 11 [valorisation barémique de services antérieurs ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. Personnel communal (toutes catégories) - Adaptation temporaire de l'article 4.3 du règlement de travail (date limite ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2014 -Acquisition pour cause ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. Patrimoine communal. Travaux d'assainissement du ruisseau de l'Ermitage, réalisés en 2013-2034 -Acquisition pour cause ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. Voirie. Cession pour cause d'utilité publique à la commune (et sans frais pour cette dernière) de l'assiette du Clos des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. Nouvelle dénomination d'une voirie brainoise (actuellement rue du Bilot) mitoyenne à la commune de Ittre, où elle porte le ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. Opération de développement rural - Mise en œuvre du P.C.D.R./A2I Local - Rapport d'activité pour l'exercice 2021 : approbation.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Amélioration des performances énergétiques des bâtiments - Centrale d'achat RenoWatt-Modification de la sélection des ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Rénovation d'un bâtiment (1882) de l'école communale, rue de la Libération 25-27 à Braine-le-Château -Phase 2 ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|16. École communale (trois implantations). Adhésion à la "Convention de Transition Écologique Green deaî -Cantines durables" : ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|17. Acquisition d'un nouveau camion porte-conteneurs [en remplacement d'un véhicule usagé], compatible avec les conteneurs et ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|18. Mise en place d'un puits de pompage d'eau afin d'alimenter le système d'arrosage du terrain de football communal (stade ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos Personnel enseignant ==== * [[.:hc001:start|19. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. Personnel enseignant - Ratification de ...]] * [[.:hc002:start|20. Instituteur primaire intérimaire (temps plein dans un emploi non vacant) en remplacement d'une collègue en congé de maternité.]] * [[.:hc003:start|21. Enseignante en charge de périodes "Covid" (pour 15/24) et d'une période complémentaire (= 1/24) de "FLA" (français langue ...]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2022-03-23T20-00_gCmnWbrBrainelechateauAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2022-03-23T20-00_gCmnWbrBrainelechateauAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2022-03-23T20-00_gCmnWbrBrainelechateauAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2022-03-23T20-00_gCmnWbrBrainelechateauAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~