[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 février 2022 à 20h00

10. Politique locale "énergie-climat" (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. ...

Titre complet

* 10. Politique locale “énergie-climat” (POLLEC). Préfinancement de l'audit de logements privés sur le territoire de la commune. Limite budgétaire ; décision. Règlement communal relatif au bénéfice d'un audit de logement privé sur le territoire de la commune : adoption.

Documents administratifs

Short URL