[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-le-château > Réunions > Conseil communal du mercredi 16 février 2022 à 20h00
* 3. Règlement communal complémentaire au Règlement général de police de la circulation routière. Modifications et inscription de nouvelles mesures : décision [sous réserve de la réception de l'avis préalable du Service public de Wallonie].