====== Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 27 octobre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-10-27t20-00_gcmnwbrbrainelechateauadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 27 octobre 2021 à 20h00 \\
Espace Beau Bois Espace Beau Bois[[https://frama.link/_ths0cp2|rue de Tubize, 11 à 1440 Braine-le-château]] \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) : ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Budget communal de l'exercice 2021. Modification nû 3 (services ordinaire et extraordinaire) : décision. TAXES & REDEVANCES ...]]
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* [[.:sp003:start|3. Centimes additionnels au précompte immobilier : décision.]]
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* [[.:sp004:start|4. Taxe communale additionnelle à l'impôt des personnes physiques : décision.]]
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* [[.:sp005:start|5. Taxe communale sur les panneaux publicitaires : décision.]]
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* [[.:sp006:start|6. Taxe communale sur les établissements bancaires et assimilés : décision.]]
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* [[.:sp007:start|7. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires : décision t.s.v.p.!]]
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* [[.:sp008:start|8. Taxe communale sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé : décision.]]
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* [[.:sp009:start|9. Taxe communale sur les secondes résidences : décision.]]
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* [[.:sp010:start|10. Redevance communale pour les prestations techniques effectuées par les services communaux : décision.]]
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* [[.:sp011:start|11. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision.]]
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* [[.:sp012:start|12. Taxe communale sur le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (zone bleue) : ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Redevance communale sur la demande de permis d'urbanisme ou de Certificat d'Urbanisme n° 2 (CU2) ainsi que sur la demande ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Redevance communale sur la demande de permis d'environnement ou la demande de modification de permis d'environnement : décision.]]
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* [[.:sp015:start|15. Taxe communale sur la délivrance ou la modification d'un permis d'urbanisme de constructions groupées : décision.]]
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* [[.:sp016:start|16. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Commission paritaire locale pour l'enseignement ("COPALOC") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Intercommunale ORESAssets : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.]]
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* [[.:sp019:start|19. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon ("IPFBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Intercommunale in BW: désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.]]
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* [[.:sp021:start|21. A.s.b.l Centre culturel du Brabant wallon ("CCBW") : désignation, au scrutin secret, d'un(e) délégué(e) à l'assemblée générale.]]
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* [[.:sp022:start|22. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") d'électricité pour la commune (20 ans à partir ...]]
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* [[.:sp023:start|23. Énergie - Renouvellement du Gestionnaire de Réseau de Distribution ("GRD") de gaz pour la commune (20 ans à partir du 1er ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Nouvelle dénomination pour l'actuelle Rue Bois du Foyau à Braine-le-Château. Proposition à soumettre à l'avis de la ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Adhésion à la centrale des marchés (sous forme d'accord-cadre) de la Province du Brabant wallon pour "travaux d'entretien ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Étude du projet et coordination "sécurité-santé" pour les phases "projet et réalisation" des investissements suivants : Lot ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Convention conclue avec l'O.N.E. (Office de la Naissance et de l'Enfance) dans le cadre du secteur "ATL" {accueil des ...]]
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* [[.:sp028:start|28. Enseignement communal - Utilisation du cadre subventionné en sections maternelle et primaire au 1er septembre 2021 et ...]]
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* [[.:sp029:start|29. Projet de parc national de Wallonie "Forêts du Brabant". Déclaration d'engagement : décision.]]
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* [[.:sp030:start|30. Cimetières communaux. Passation d'un marché de fournitures [parois en béton pour les fosses d'inhumation en champ commun ...]]
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* [[.:sp031:start|31. Modification de voirie. Élargissement du Vieux chemin de Nivelles à hauteur du n° 90 pour disposer d'un trottoir public ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Modification de voirie. Élargissement ponctuel de la rue du Chapitre pour l'aménagement d'une zone de parking et d'un ...]]
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* [[.:sp033:start|33. Modification de voirie. Demande introduite par Monsieur et Madame Sandro & Elodie FUSO-BEYLOOS relative au déplacement ...]]
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==== Séance à huis clos ====
=== Personnel enseignant ===
* [[.:hc001:start|34. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion catholique et réaffectation au sein de ...]]
* [[.:hc002:start|35. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de religion islamique et réaffectation au sein de ...]]
* [[.:hc003:start|36. Mise en disponibilité partielle par défaut d'emploi d'un maître spécial de morale et de psychomotricité et réaffectation au ...]]
* [[.:hc004:start|37. Congé parental (sous forme d'interruption partielle de la carrière pour 1/5 temps) sollicité par une institutrice primaire ...]]
=== Ratification de désignations à titre temporaire sur décisions du Collège communal ===
* [[.:hc005:start|38. Institutrice primaire dans différentes charges d'enseignement (à temps plein) successives.]]
* [[.:hc006:start|39. Modification des attributions d'une institutrice primaire (pour un mi-temps) au 1er octobre et au 18 octobre 2021.]]
* [[.:hc007:start|40. Modification des attributions d'un instituteur primaire au 1er octobre et au 18 octobre 2021.]]
* [[.:hc008:start|41. Modification des attributions d'une institutrice primaire au 1er octobre 2021. * ***]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~