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====== Commune de Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 novembre 2020 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be


====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-11-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 25 novembre 2020 à 20h00 \\
Video-conférence


__ORDRE DU JOUR__


/* Topics list begin */

==== Séance publique ====
  * [[.:sp001:start|1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]]
  * [[.:sp002:start|2. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune (au Burkina Faso, en Tanzanie, au Bénin et au Sénégal) sur ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp003:start|3. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2020 - Deuxième modification (services ordinaire et extraordinaire) ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp004:start|4. Centre Public d'Action Sociale. Budget pour l'exercice 2021, avec le rapport de la commission d'avis composée du Président, ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d’échantillons publicitaires : décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp006:start|6. Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés à des déchets ménagers : décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp007:start|7. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs : décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp008:start|8. Redevance communale sur la délivrance de renseignements administratifs et la copie de documents administratifs : décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp008>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp009:start|9. Redevance communale fixant la contribution financière à charge des participants à diverses activités organisées par la ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp010:start|10. Révision du montant des primes de naissance et d'adoption octroyées par la commune, avec effet au 1 er janvier 2021 : décision.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp011:start|11. Gestion des déchets. Taux de couverture du coût-vérité pour l’exercice 2021.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp012:start|12. Intercommunale de Mutualisation Informatique et Organisationnelle ("iMio"). Assemblée générale ordinaire du 9 décembre 2020 ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp013:start|13. Intercommunale Sociale du Brabant wallon (I.S.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 14 décembre 2020 : vote sur les ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp014:start|14. Intercommunale pure de financement du Brabant wallon (I.P.F.B.W.). Assemblée générale ordinaire du 15 décembre 2020 : vote ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp015:start|15. Intercommunale in BW. Assemblée générale ordinaire du 16 décembre 2020 : vote sur les différents points portés à l'ordre du ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp016:start|16. Intercommunale ORES Assets. Assemblée générale du 17 décembre 2020 : vote sur les différents points inscrits à l’ordre du ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp017:start|17. Modification de voirie. Prolongation de la voirie existante (Vieux Chemin de Hal) sur une longueur de 34,10 mètres, dans le ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp017>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp018:start|18. Rénovation intérieure et extérieure de l'église Saints Pierre & Paul à Wauthier-Braine (propriété communale). Lot 1 ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp019:start|19. Ancienne cure de Braine-le-Château, rue de la Libération, 1 (8 logements publics). Achat d’une "sous- station" de réserve ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp019>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp020:start|20. Terrains de tennis du complexe sportif sis rue de la Libération, 25-27 à Braine-le-Château. Remplacement du revêtement des ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp020>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp021:start|21. Enseignement - Création à titre temporaire d'une charge partielle (14/24) non subventionnée d'instituteur primaire (H/F) ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp021>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++

==== Séance à huis clos ====
  * [[.:sp022:start|22. Personnel ouvrier. Interruption partielle (1/5 temps) de la carrière d'un agent, avant admission à la pension: décision. ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp022>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
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</poll>

++
  * [[.:sp023:start|23. École communale. Désignation à titre temporaire d'un instituteur primaire dans une fraction de charge (14/24) non ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp023>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp024:start|24. Mise en disponibilité pour raison médicale d'une institutrice maternelle : décision. Ratification de désignations à titre ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp024>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp025:start|25. Augmentation temporaire de charge (+ 10/24) d'un enseignant à titre temporaire dans la fonction de maître de « Français ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp025>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp026:start|26. Augmentation temporaire de charge (+ 1/24) d'une enseignante à titre temporaire dans la fonction de maître de Philosophie ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp026>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp027:start|27. Confirmation de l’attribution à titre temporaire d’une charge d’enseignement subventionnée (4/24) vacante.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp027>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp028:start|28. Institutrice primaire à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (24/24) à l'implantation ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp028>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp029:start|29. Institutrice maternelle à titre temporaire dans une charge d’enseignement subventionnée non vacante (26/26) à ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp029>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp030:start|30. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la titulaire).]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp030>Votre opinion !
  * Pour
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</poll>

++
  * [[.:sp031:start|31. Enseignante à titre temporaire pour 5 des 6 périodes vacantes de "Français Langue d’Apprentissage" (FLA).]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp031>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp032:start|32. Instituteur primaire à titre temporaire dans différentes fractions de charge subventionnées (10/24 en tout).]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp032>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp033:start|33. Institutrice maternelle dans une fraction de charge égale à 9/26 (emploi non vacant en remplacement partiel de la ...]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2020-11-25T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp033>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
</poll>

++

/* Topics list end */

==== Source(s) ====


/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===


/* Documents begin */
  * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]

=== Data ===

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/* Documents end */


/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~