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====== Braine-le-château, conseil communal du mercredi 19 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 19 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison Communale - [[http://goo.gl/maps/mxHsi|Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|1. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]]
  * [[.:sp002:start|2. Répartition des frais liés aux services d'incendie par Monsieur le Gouverneur de la province. Régularisations pour 2015 et ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-19T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp002>Votre opinion !
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</poll>

</hidden>

<hidden Détails>2. Répartition des frais liés aux services d'incendie par Monsieur le Gouverneur de la province. Régularisations pour 2015 et 2016 : avis (sur demande de M. le Gouverneur).\\

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  * [[.:sp003:start|3. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune sur proposition de la Commission Tiers-Monde de Braine-le- ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-19T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp003>Votre opinion !
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<hidden Détails>3. Projets de développement à soutenir financièrement par la commune sur proposition de la Commission Tiers-Monde de Braine-le- Château. Subvention octroyée pour l'exercice budgétaire communal 2018 en soutien au projet porté par l'organisation non gouvernementale "LES ÎLES DE PAIX" : nouvelle décision [sous réserve].\\

</hidden>

  * [[.:sp004:start|4. Présentation, par le Collège communal, du rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune pour ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-19T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp004>Votre opinion !
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<hidden Détails>4. Présentation, par le Collège communal, du rapport sur l'administration et la situation des affaires de la commune pour l'année 2018, intitulé L'année communale 2018 à Braine-le-Château [article L1122-23 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié].\\

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  * [[.:sp005:start|5. Vote du budget communal pour l'exercice 2019.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-19T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp005>Votre opinion !
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  * [[.:sp006:start|6. Modification de voirie. Élargissement ponctuel du sentier Sainte-Anne pour faciliter le passage, dans le cadre d'une demande ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-19T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp006>Votre opinion !
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<hidden Détails>6. Modification de voirie. Élargissement ponctuel du sentier Sainte-Anne pour faciliter le passage, dans le cadre d'une demande de permis d'urbanisme introduite par Monsieur Thomas AMERLYNCK : approbation.\\

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  * [[.:sp007:start|7. Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) : décision de renouveler la ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-19T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp007>Votre opinion !
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<hidden Détails>7. Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (C.C.A.T.M.) : décision de renouveler la C.C.A.T.M. et de charger le Collège d'organiser l'appel public aux candidats.\\

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==== Source(s) ====

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~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~