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====== Braine-le-château, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison Communale - [[http://goo.gl/maps/mxHsi|Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

==== Sous la présidence de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre sortant : ====

=== Ouverture de la séance ===
  * [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation du résultat des élections communales du 14 octobre 2018 par M. le Gouverneur de la ...]]

<hidden Détails>1. Communication relative à la validation du résultat des élections communales du 14 octobre 2018 par M. le Gouverneur de la province du Brabant wallon.\\

</hidden>

  * [[.:sp002:start|2. Vérification des pouvoirs des élus au Conseil communal.]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp002>Votre opinion !
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  * [[.:sp003:start|3. Prestation de serment [entre les mains de Mme I. de DORLODOT, Première Échevine sortante] de M. Alain FAUCONNIER, ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp003>Votre opinion !
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<hidden Détails>3. Prestation de serment [entre les mains de Mme I. de DORLODOT, Première Échevine sortante] de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre sortant, en sa qualité de Conseiller communal réélu.\\

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==== Sous la présidence de M. Alain FAUCONNIER Bourgmestre sortant, réélu Conseiller communal : ====
  * [[.:sp004:start|4. Prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de Conseillers communaux, de 17 ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp004>Votre opinion !
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<hidden Détails>4. Prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de Conseillers communaux, de 17 autres membres élus directs de l'assemblée.\\

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  * [[.:sp005:start|5. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Annick BUELINCKX, élue directe du 14 ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp005>Votre opinion !
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<hidden Détails>5. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Annick BUELINCKX, élue directe du 14 octobre 2018 sur la liste n° 11 (Renouveau Brainois) : prise d'acte.\\

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  * [[.:sp006:start|6. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Nicole HUYGENS, élue directe du 14 octobre ...]]

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<hidden Détails>6. Désistement de son mandat de Conseillère communale notifié à l'assemblée par Mme Nicole HUYGENS, élue directe du 14 octobre 2018 sur la liste n° 11 (Renouveau Brainois) : prise d'acte.\\

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  * [[.:sp007:start|7. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de ...]]

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<hidden Détails>7. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de Conseiller communal effectif membre de l'assemblée, de M. Rudi HANNON, 1er suppléant de la liste n° 11 (Renouveau Brainois).\\

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  * [[.:sp008:start|8. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de ...]]

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<hidden Détails>8. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER) et installation, en qualité de Conseillère communale effective, de Melle Debora ROMEYNS, 2ème suppléante de la liste n° 11 (Renouveau Brainois).\\

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  * [[.:sp009:start|9. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre), en qualité de ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp009>Votre opinion !
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<hidden Détails>9. Vérification des pouvoirs, prestation de serment (entre les mains de M. Alain FAUCONNIER, Bourgmestre), en qualité de Conseillère communale effective, de Madame Florence RABBITO, 1ère suppléante de la liste n° 2 (Ecolo), appelée à remplacer Madame Anaïs DELMÉE, élue directe de madite liste, frappée d'incompatibilité pour lien de parenté au 1er degré avec un autre élu direct (M. Patrick DELMÉE, étant son père).\\

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  * [[.:sp010:start|10. Fixation du tableau de préséance de l'assemblée.]]

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  * [[.:sp011:start|11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par ...]]

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<hidden Détails>11. Réduction d'une unité du nombre d'échevin(e) dévolu légalement à la commune (4 au lieu de 5), suivant faculté offerte par le Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié, en son article L1123-8 § 1er : décision explicite.\\

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  * [[.:sp012:start|12. Pacte de majorité : adoption.]]

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  * [[.:sp013:start|13. Prestation de serment de M. Alain FAUCONNIER, réélu Conseiller communal, en qualité de Bourgmestre (entre les mains de Mme ...]]

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<hidden Détails>13. Prestation de serment de M. Alain FAUCONNIER, réélu Conseiller communal, en qualité de Bourgmestre (entre les mains de Mme Isabelle de DORLODOT, 1ère Échevine sortante).\\

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==== Sous la présidence de M. Alain FAUCONNIER, nouveau Bourgmestre : ====
  * [[.:sp014:start|14. Prestation de serment (entre les mains du nouveau Bourgmestre) et installation des quatre Échevin(e)s.]]

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  * [[.:sp015:start|15. Élection (de plein droit) des 9 membres du Conseil de l'Action sociale.]]

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  * [[.:sp016:start|16. Élection, au scrutin secret, de 4 membres de l'assemblée appelés à siéger au sein du Conseil de police de la Zone de police ...]]

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<hidden Détails>16. Élection, au scrutin secret, de 4 membres de l'assemblée appelés à siéger au sein du Conseil de police de la Zone de police Ouest Brabant wallon.\\

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  * [[.:sp017:start|17. Éventuelle(s) déclaration(s) individuelle(s) facultative(s) d'apparentement à une liste possédant un numéro d'ordre commun.]]

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  * [[.:sp018:start|18. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du service ordinaire, ...]]

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<hidden Détails>18. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du service ordinaire, jusqu'au montant estimé de 50.000,00 EUR (hors T.V.A.). Délégation du Conseil communal au Collège communal, suivant faculté offerte par l'article L1222-3 § 2 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : décision.\\

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  * [[.:sp019:start|19. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du budget extraordinaire, ...]]

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<hidden Détails>19. Organisation (choix du mode de passation et fixation des conditions) des marchés publics à charge du budget extraordinaire, pour les dépenses de moins de 15.000,00 EUR (hors T.V.A.). Délégation du Conseil communal au Collège communal, suivant faculté offerte par l'article L1222-3 § 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : décision.\\

</hidden>

  * [[.:sp020:start|20. Personnel communal. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour nommer et licencier certains agents, suivant ...]]

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<hidden Détails>20. Personnel communal. Délégation du Conseil communal au Collège communal pour nommer et licencier certains agents, suivant faculté offerte par l'article L1213-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : décision.\\

</hidden>

  * [[.:sp021:start|21. Compétence d'octroyer les subventions communales. Délégation à donner au Collège suivant faculté offerte par l'article ...]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-03T20-00_wbrcmnblch_conseil-sp021>Votre opinion !
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<hidden Détails>21. Compétence d'octroyer les subventions communales. Délégation à donner au Collège suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : décision.\\

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