====== Braine-le-château, conseil communal du mercredi 25 avril 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
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====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 25 avril 2018 à 20h00 \\
Maison Communale - [[http://goo.gl/maps/mxHsi|Rue de la Libération 9 - 1440 Braine-le-Château]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

  * [[.:sp001:start|1. Conseil communal. Désistement de M. Egide EEMBEECK, déclaré 3ème suppléant sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelé à exercer un mandat effectif : prise d'acte.]]
  * [[.:sp002:start|2. Conseil communal. Désistement de Mme Sonia JENGEMBER, déclarée 4ème suppléante sur la liste n° 13 (Renouveau Brainois) lors des élections communales du 14 octobre 2012 et appelée à exercer un mandat effectif : prise d'acte.]]
  * [[.:sp003:start|3. Conseil communal. Vérification des pouvoirs, prestation de serment et installation de M. Philippe DEVLAMYNCK, appelé à exercer le mandat de Conseiller communal effectif [siège devenu vacant au sein du groupe politique du Renouveau Brainois].]]

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  * [[.:sp004:start|4. Décisions de l'autorité supérieure compétente relatives à différents actes du Conseil communal : communication.]]

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  * [[.:sp005:start|5. Fabrique d'église de la paroisse Notre-Dame du Bon Conseil (Noucelles). Compte pour l'exercice 2017: avis.]]

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  * [[.:sp006:start|6. Église protestante évangélique de Braine-l'Alleud. Compte pour l'exercice 2017: avis.]]

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  * [[.:sp007:start|7. Comptes du Royal Syndicat d'Initiative de Braine-le-Château A.s.b.l. pour l'exercice 2017 : communication.]]

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  * [[.:sp008:start|8. Délégation de la compétence d'octroyer les subventions communales donnée par délibération du 21 décembre 2016 au Collège communal suivant faculté offerte par l'article L1122-37 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié. Rapport du Collège : communication.]]

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  * [[.:sp009:start|9. Rapport du Directeur financier sur l'exécution de sa mission d'avis (essentiellement dans toute affaire dont l'incidence financière atteint 22.000,00 EUR hors T.V.A.), conformément à l'article L1124-40 §4 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, tel que modifié : communication.]]

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  * [[.:sp010:start|10. Comptes annuels de la commune pour l'exercice 2017 : approbation.]]

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  * [[.:sp011:start|11. Budget communal de l'exercice 2018. Modification n° 1 (services ordinaire et extraordinaire) : décision.]]

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  * [[.:sp012:start|12. Dépenses (ordinaires et extraordinaires) engagées d'urgence par le Collège communal en l'absence de crédits budgétaires appropriés : approbation.]]

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  * [[.:sp013:start|13. Litige opposant 15 pompiers professionnels (demandeurs) contre la commune de Braine-l'Alleud (leur ancien employeur, partie défenderesse).]]

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<hidden Détails>Jugement rendu le 1er mars 2018 par le Tribunal du travail du Brabant wallon. Incidence financière pour les communes protégées par le Service d'incendie de Braine- l'Alleud avant création de la Zone de secours du Brabant wallon et procédure d'appel : information.\\

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  * [[.:sp014:start|14. Financement des travaux d'égouttage prioritaire réalisés dans la rue Landuyt à Braine-le-Château.]]

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<hidden Détails>Souscription de parts bénéficiaires ("E") pour 42 % du coût des travaux (soit 253.855,00 EUR) dans le capital d'in BW association intercommunale : décision.\\

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  * [[.:sp015:start|15. Voirie communale. Plan d'investissements 2017-2018 subventionné par la Wallonie – Projet n°1 : amélioration de l'avenue Reine Astrid (partie) et de la Place de Noucelles à Wauthier-Braine. Dossier de la demande de permis d’urbanisme : approbation.]]

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  * [[.:sp016:start|16. C.C.A.T.M. (Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité). Remplacement d'un membre démissionnaire : décision.]]

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  * [[.:sp017:start|17. Projet d'installation et de mise en service d'une ou plusieurs caméras du type "ANPR" dans un endroit non confiné sur le territoire communal : avis (sur demande de la Police fédérale).]]

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  * [[.:sp018:start|18. Dénomination des voiries du [futur] lotissement d'in BW association intercommunale, à proximité du cimetière de Braine-le-Château (au lieu-dit L'Espérance) : proposition [à soumettre à l'avis de la Commission royale de toponymie et de dialectologie].]]

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  * [[.:sp019:start|19. Bois communaux soumis au régime forestier. Approbation du plan simple de gestion 2017 : décision.]]

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  * [[.:sp020:start|20. École communale (trois implantations). Préparation et livraison de repas chauds (septembre 2018 à juin 2022 au plus tard) : choix du mode de passation et fixation des conditions d'un marché de services.]]

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  * [[.:sp021:start|21. École communale fondamentale.]]

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<hidden Détails>Projets de démolition des bâtiments scolaires de l'implantation de Wauthier-Braine, rue des Écoles, 1/A; //\\
Projets de construction d'un complexe (avec salle de gymnastique) offrant une capacité d'accueil supérieure sur le même site : //\\
choix du mode de passation et fixation des conditions d'un (nouveau) marché de services (architecture et missions associées).\\

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==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */
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/* Fin pour diffusion publique */

==== Métadata ====

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  * {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmnblch/meet/2018-04-25t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/2018-04-25T20-00_gCmnWbrBlchAdm_seance_consCmn_odj.yaml|2018-04-25T20-00_gCmnWbrBlchAdm_seance_consCmn_odj.yaml}}
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