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Vous êtes ici : Réflexions sur la démocratie » Province du Brabant wallon » Commune de Braine-Le-Château » Reunions » Braine-le-château, conseil communal du mercredi 28 février 2018 » 9. Point porté à l'ordre du jour sur demande de Mme la Conseillère A. DORSELAER (faisant usage de la faculté offerte par l'article L1122-24 alinéas 2 et 3 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation , tel que modifié):
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wbr/cmnbrainelechateau/meet/2018-02-28t20-00_gcmnwbrblchadm_seance_conscmn/sp013/start.txt · Dernière modification : 2022/04/29 00:12 de 127.0.0.1