[ « < O > >> ] Accueil > None > Commune de Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 28 mars 2022 à 20h01
Accueil > . > . > . > Détails > Note explicative > Projet de délibération > Carte d'arguments > Notes de réunion > Décision > Administration > Suivi
Limites:
Le Conseil communal est invité à abroger sa décision du 26.06.2017 arrêtant le Règlement d'Ordre Intérieur applicable au centre de vacances “Les P'tits Futés” et à approuver le nouveau Règlement d'Ordre Intérieur qui sera applicable à partir du 01.04.2022.
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées