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====== Commune de Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 21 décembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-12-21t20-30_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 21 décembre 2020 à 20h30 \\
Visio-conférence
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== Séance conjointe Commune/CPAS ===
* [[.:sp001:start|1. Procès-verbal de la séance conjointe du Conseil communal et du Conseil de l'Action sociale du 16.12.2019.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp002:start|2. Rapport annuel sur l’ensemble des synergies existantes et à développer entre la Commune et le C.P.A.S. (article 26 bis § 5 ...]]
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* [[.:sp003:start|3. Divers.]]
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=== Séance du conseil communal ===
* [[.:sp004:start|1. Règlement de travail - Organisation du télétravail]]
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* [[.:sp005:start|2. Académie de Musique - Attribution d'une période communale supplémentaire]]
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* [[.:sp006:start|3. Règlement complémentaire de roulage - rue des Pâquerettes (2275) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers E1 et E9A - ...]]
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* [[.:sp007:start|4. Règlement complémentaire de roulage - N27/Grand‘Route (4180) - Arrêt et stationnement - Signaux routiers type E1 - Modification]]
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* [[.:sp008:start|5. Règlement complémentaire de roulage - chemin de Plancenoit (2380) (chemin n°8 piedsente de Braine-l’Alleud sur le territoire ...]]
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* [[.:sp009:start|6. Travaux - Eclairage public - Remplacement du parc en vue de sa modernisation - Convention-cadre - Phase 1]]
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* [[.:sp010:start|7. Travaux - Propriété communale sise rue Pierre Flamand - Demande de servitude de passage avec emprise en sous-sol par la ...]]
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* [[.:sp011:start|8. Travaux - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - "Quartier des oiseaux" - Mise ...]]
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* [[.:sp012:start|9. Travaux - Voirie - Eaux usées - Entretien extraordinaire de la voirie et de l’infrastructure en cours d’exécution - ...]]
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* [[.:sp013:start|10. Mobilité - Appel à projets "communes pilotes Wallonie cyclable 2020" du SPW Mobilité et Infrastructures - Dossier de candidature]]
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* [[.:sp014:start|11. Mobilité - Projet Smart Mobility BW - Projets de conventions de collaboration et de participation financière relatives à la ...]]
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* [[.:sp015:start|12. Environnement - Arrêté du Gouvernement wallon du 17.07.2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en ...]]
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* [[.:sp016:start|13. Environnement - Animaux errants - Convention "Veeweyde" 2021]]
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* [[.:sp017:start|14. Acquisition de l'immeuble sis rue au Gué, 31, propriété du C.P.A.S.]]
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* [[.:sp018:start|15. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Plan d'entreprise - Financement des investissements - Emprunt ...]]
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* [[.:sp019:start|16. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Budget 2021 et plan d'entreprise 2021-2025 - Prise de connaissance]]
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* [[.:sp020:start|17. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Modification des statuts]]
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* [[.:sp021:start|18. Régie Communale Autonome de la commune de Braine-l’Alleud - Augmentation de la participation communale dans le capital de ...]]
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* [[.:sp022:start|19. Sports - Octroi de subsides]]
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* [[.:sp023:start|20. Sports - Octroi de subsides de fonctionnement - 2e semestre 2020]]
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* [[.:sp024:start|21. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 22 - Intervention dans les frais liés aux dépenses sanitaires]]
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* [[.:sp025:start|22. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 23 - Octroi de subsides de fonctionnement]]
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* [[.:sp026:start|23. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 24 - Intervention dans les frais engagés pour des évènements annulés]]
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* [[.:sp027:start|24. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 25 - Octroi de subsides]]
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* [[.:sp028:start|25. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 26 - Aide financière aux clubs victimes de préjudices économiques importants]]
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* [[.:sp029:start|26. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe Liste ...]]
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* [[.:sp030:start|27. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition du groupe DEFI]]
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* [[.:sp031:start|28. Subsides - Plan de relance - Mesure n° 35 - Subventions particulières - Conseillers communaux - Proposition des groupes ...]]
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* [[.:sp032:start|29. Plan de relance - Mesure n° 36 - Commission communale mixte "Covid-19" - Création et désignation de ses membres]]
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* [[.:sp033:start|30. Bâtiment de l'ancienne Académie de Musique, rue du Château 4 - Occupation par les A.S.B.L. Arti'zik et les ateliers ...]]
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* [[.:sp034:start|31. R.F.I. - Pandémie - Coronavirus Covid-19 - Remise de loyers aux locataires commerciaux et assimilés impactés par la crise]]
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* [[.:sp035:start|32. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclaration de la vacance d’emplois au cadre opérationnel - 8 inspecteurs de ...]]
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* [[.:sp036:start|33. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Convention d'adhésion à la centrale de marchés de l'Office wallon de la ...]]
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* [[.:sp037:start|34. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Acquisition de matériel informatique - Lot 1 : Décision de recourir au marché ...]]
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* [[.:sp038:start|35. Zone de police de Braine-l’Alleud n° 5273 - Déclassement d’un véhicule Peugeot, de type 807, immatricule DNH404]]
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* [[.:sp039:start|36. Fabrique d'église du Sacré-Cœur - Budget 2020 - Modification budgétaire n°1 - Réformation]]
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* [[.:sp040:start|37. Finances - Subsides - Délégation de pouvoir au Collège communal]]
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* [[.:sp041:start|38. Budget communal pour l'exercice 2021]]
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* [[.:sp042:start|39. Rapport annexe au budget communal 2021]]
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* [[.:sp043:start|40. Procès-verbal de vérification de la caisse communale au 30.09.2020]]
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* [[.:sp044:start|41. Zone de police n° 5273 - Procès-verbal de vérification de la caisse au 30.09.2020]]
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* [[.:sp045:start|42. Zone de police n° 5273 - Budget 2021]]
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* [[.:sp046:start|43. R.F.I. - Budget 2021]]
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* [[.:sp047:start|44. Proposition de motion sur la lutte contre les violences faites aux femmes et entre partenaires, leurs impacts sur les ...]]
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* [[.:sp048:start|45. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ...]]
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* [[.:sp049:start|46. Permis d’urbanisme - Demande n°2019/PU103/GH de la S.A. THOMAS & PIRON, tendant à construire 4 immeubles, totalisant 51 ...]]
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* [[.:sp050:start|47. Procès-verbal de la séance publique du 26.10.2020]]
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* [[.:sp051:start|48. Questions diverses (article 79 du règlement d’ordre intérieur) Documents liés Voir aussi Signaler une erreur]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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