Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 17 décembre 2018 à 20h00
<hidden Arguments> Aide
</hidden>
<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
| Aternative | Critère | Evaluation de X |
|---|---|---|
| Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
| Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
| l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
| la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
| Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
| le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
| Conclusion ??? |
</hidden>
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
</hidden>
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
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23. PERMIS D’URBANISME DELIVRE LE 22.01.2018 A LA S.A. PROTEUS POUR UN BIEN SIS CHEMIN DU PENDU 1 (CADASTRE 4E DIVISION, SECTION I, N° 55L) - CESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN
Le Conseil communal est invité à marquer son accord sur le projet d'acte visant à acquérir gratuitement et pour cause d’utilité publique de de la S.A. SART IMMO, la bande de terrain sise chemin du Pendu, à l'angle du chemin du Blanc Caillou et de la rue de la Gare, d’une contenance de 55 centiares, précadastrée 4e division, section I, n° 55N conformément au permis d'urbanisme n° 2017/PU054 délivré le 22.01.2018 à la S.A. PROTEUS.