Table des matières

Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 17 décembre 2018 à 20h00

11. C.P.A.S. - EXERCICE 2018 - MODIFICATION BUDGETAIRE N°2 DES SERVICES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

<hidden Arguments> Aide

</hidden>

Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

</hidden>

<hidden Carte d'arguments>

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Points d'intérêt

Régie Des Infrastructures

Tags

<hidden Sémantique>

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Documents administratifs

Détails

Il est proposé au Conseil communal de prendre acte
1. que la modification budgétaire n°2 du budget 2018 établie par le C.P.A.S. pour les services ordinaire et extraordinaire est exécutoire par dépassement de délais,
2. du montant de l'intervention communale de 3.820,862,00€ qui reste inchangé.

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