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====== Braine-l'Alleud, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison communale - Salle du Conseil (2e étage) [[http://goo.gl/maps/Z0mJV|Grand-Place Baudouin Ier, 3 à 1420 Braine-l'Alleud]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
* [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections.]]
* [[.:sp002:start|2. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp003:start|3. Prestations de serment.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp004:start|4. Prise d’acte des désistements en vertu de l’article L1122-4 du C.D.L.D.]]
* [[.:sp005:start|5. Examen des conditions d’éligibilité et des incompatibilités des suppléants.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp006:start|6. Prestations de serment des suppléants.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp007:start|7. Ordre de préséance des conseillers.]]
* [[.:sp008:start|8. Adoption du pacte de majorité.]]
* [[.:sp009:start|9. Prestations de serment des membres du Collège communal.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp010:start|10. Désignation des conseillers de l’Action sociale.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp011:start|11. Personnel contractuel – Délégation de pouvoir au Collège communal.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp012:start|12. Finances – Subsides – Délégation de pouvoir au Collège communal.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp013:start|13. Cimetières – Octroi et renouvellement de concessions – Délégation de pouvoir au Collège communal.]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== Source(s) ====
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~