Table des matières

Accueil > Province du Brabant wallon > Braine-l'Alleud > Réunions > Conseil communal du lundi 27 août 2018 à 20h00

15. RÉGIE COMMUNALE AUTONOME - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU COLLÈGE DES COMMISSAIRES

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

Arguments

<hidden Arguments> Aide

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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<hidden Carte d'arguments> 

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Détails

Les membres du Conseil communal sont invités, conformément à l'article 61 des statuts de la Régie Communale Autonome, adoptés en séance du 28.05.2018 et approuvés par le Gouvernement wallon le 05.07.2018, de désigner les trois commissaires qui composeront le collège des commissaires.

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