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13. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACHATS DE VÉHICULES - ACQUISITION D’UN VÉHICULE D' INTERVENTION - DÉCISION DE ...

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Arguments

<hidden Arguments> Aide

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Evaluations

<hidden Evaluations> Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative Critère Evaluation de X
Pour j'appuie le collège Vrai - peu pertinent - peu important
le dossier est complet et convaincant Vrai - tres pertinent - très important
Contre je suis contre le collège Vrai - peu pertinent - peu important
l'information est absente ou insuffisante Vrai - pertinent - important
la transparence administrative n'a pas été respectée Vrai - pertinent - important
Abstention la justification doit être reprise au procès-perbal Vrai - pertinent - important
le quorum n'est pas atteint Faux (pas de vote sans quorum)
Conclusion ???

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Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Tags

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Documents administratifs

Détails

13. ZONE DE POLICE DE BRAINE-L’ALLEUD N° 5273 - ACHATS DE VÉHICULES - ACQUISITION D’UN VÉHICULE D' INTERVENTION - DÉCISION DE RECOURIR AUX MARCHÉS DE LA POLICE FÉDÉRALE
Il est proposé au Conseil communal de marquer son accord de principe sur l’acquisition d’un véhicule d'intervention pour la Zone de Police de Braine-l’Alleud dont le devis estimatif de la dépense est arrêté au montant de 32.688,26 € hors T.V.A., soit 39.552,79 € T.V.A. 21 % (6.864,53 €) comprise et d'autoriser le Collège communal à passer commande auprès des fournisseurs désignés pour le marché de la Police fédérale.

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