wbr:cmnbrainelalleud:meet:2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj:sp021:start
Table des matières
11. Transfert a la zone de secours du brabant wallon des emprunts contractes par la commune relatifs a la caserne de mont-saint-jean reprise par ladite zone de secours
Co-construction des Pirates
Cycle de vie
- 20018-03-28 acquisition
Argumentation
- Pour
- Parce que j'appuie le collège
- Parce que le dossier est complet et convaincant
- Contre
- Parce que je suis contre le collège
- Parce que l'information est absente ou insuffisante
- Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée
- Abstention
- Parce que justification reprise au procès-verbal
- Parce que le quorum n'est pas atteint
Evaluation
Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?
Aternative | Critère | Evaluation de X |
---|---|---|
Pour | j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | |
Contre | je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important |
l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | |
la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | |
Abstention | la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important |
le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | |
Conclusion ??? |
<hidden Carte d'arguments>
ArgMap: @context: schema: http://schema.org/ Alt: - value: dummy Args: - value: dummy too
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Informations complémentaires
Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées
Tags
<hidden Sémantique>
Semantic: @context: schema: http://schema.org/
</hidden>
Documents administratifs
Résumé
Il est proposé au Conseil communal de transférer à la Zone de Secours du Brabant wallon, à la date du 31.12.2016, les emprunts liés au financement de la caserne, contractés auprès de la S.A. BELFIUS Banque, pour un solde restant dû total de 36.294,98 €, et les charges et les obligations y afférentes, ainsi que toutes les procédures de marchés publics en cours et l’exécution des marchés déjà attribués relatives aux emprunts susmentionnés.
Short URLwbr/cmnbrainelalleud/meet/2018-04-09t20-00_gcmnwbrblaadm_seance_conscmn_odj/sp021/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 21:33 de 127.0.0.1
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